Identifier les obligations en matière d’information

La notion d’information environnementale recouvre deux aspects : la définition elle-même, et son support.

Définition de l’information environnementale

L’information environnementale est appréhendée de manière large, sous la forme d’une liste (article L. 124-2 du Code de l’environnement). Cette liste couvre un grand nombre de catégories d’informations (données, décisions, facteurs, activités, analyses, hypothèses économiques, rapports) et de domaines de l’environnement (air, eau, sols, énergie, déchets, rayonnements, bruit, rejets, etc.).

Est considérée comme une information environnementale toute information qui a pour objet :

• l'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments : par exemple, l’état des cours d’eau dans une région ;
• les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l'énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d'avoir des incidences sur l'état des éléments précités (par exemple, les arrêtés préfectoraux qui autorisent l’exploitation d’ICPE) ;
• l'état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l'environnement, des décisions, des activités ou des facteurs précités (par exemple, les données relatives aux conséquences de la pollution de l’air sur la santé) ;
• les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques utilisées dans le cadre des décisions et activités précitées (par exemple, analyse de la réglementation relative aux substances à impacts climatiques) ;
• les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement (par exemple, rapport annuel sur l’activité des inspecteurs des ICPE).

(cf. Tableau des informations environnementales ICPE)

Support de l’information environnementale

Le support de l’information environnementale importe peu : papier, électronique, informatique, oral…

Sont concernés des documents écrits (études, rapports, lettres, courriels, etc.), mais également des photographies, des données, des bases de données, des enregistrements sonores, etc.

L’information peut également ne pas figurer sur un document écrit ; il peut s’agir par exemple d’une valeur indiquée par un piézomètre.