) Partie 3 : Présentation de l’appareillage. Essais de type et individuels . Nota : [D 4 696] Annexes...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de la directive . À l’exception du contrôle interne de fabrication (annexe VIII), toutes les autres procédures... IV) et de produit (annexe VII). À l’issue de cet examen, l’organisme notifié délivre un document... intitulé : « Notification de l’assurance qualité du produit » conformément à l’annexe VII... de production et produit selon les annexes IV et VII , l’organisme notifié effectue un audit du fabricant...
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sont définis pour les exigences de données toxicologiques et écotoxicologiques : (annexe VII... ), (annexe VIII ), (annexe IX ), et (annexe X ), (cf. tableau 1 pour les exigences... est de : faciliter l'échange des informations demandées par les annexes VII à XI... ainsi que les résumés d'études découlant de l'application des annexes VII à XI . Pour cela ils doivent demander...
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Source ANSES
L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses qui complète notamment le principe de la restriction.
L’autorisation vise à gérer les risques liés aux substances chimiques extrêmement préoccupantes en les remplaçant par d’autres substances ou des techniques alternatives. À terme, leur mise sur le marché et leur utilisation ne sont possibles que sur « autorisation » spécifique.
Qu’est-ce que l’autorisation ? Quelles sont les substances concernées ? Comment fonctionne l’autorisation ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Vos substances/mélanges sont classés suivant la directive substances/préparations dangereuses et vous devez les classer suivant le règlement CLP. Vous allez devoir choisir votre mode de conversion et tenir compte des particularités associées.
La réglementation CLP vous oblige à classer vos substances et vous obligera à classer vos mélanges suivant les critères du CLP qui peuvent être différents des critères de la DSD/DPD. Il est donc important d’établir cette nouvelle classification.
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Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini dans l’article R. 181-13 du Code de l’environnement. Toutefois, des informations supplémentaires sont à fournir pour compléter et/ou justifier celles présentées dans le dossier.
Comment faire le tri entre celles à mettre dans les principaux chapitres du dossier et celles à fournir dans les annexes ?
Quelles copies de documents est-il judicieux de fournir ?
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