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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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MOTS-CLÉS
DSD | CLP | classification | DPD | annexe VII | substance | mélange
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Vos substances/mélanges sont classés suivant la directive substances/préparations dangereuses et vous devez les classer suivant le règlement CLP. Vous allez devoir choisir votre mode de conversion et tenir compte des particularités associées.
La réglementation CLP vous oblige à classer vos substances et vous obligera à classer vos mélanges suivant les critères du CLP qui peuvent être différents des critères de la DSD/DPD. Il est donc important d’établir cette nouvelle classification.
- Quelles sont les différentes méthodes pour y arriver ?
- Sur quelles informations allez-vous vous baser ?
- Quelles sont les particularités ?
Étapes :
- 1 - Définissez votre mode de passage de l’ancienne à la nouvelle classification
- 2 - Quelles informations pour utiliser l’annexe VII du règlement CLP ?
- 3 - Les classifications minimums et autres particularités de l’annexe VII du règlement CLP
- 4 - Le cas des données physico-chimiques
- 5 - Le cas de la classification des mélanges avec l’annexe VII
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Fiches à lire
Aller plus loin
Références réglementaires
- Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
Sites Internet
Agence européenne des produits chimiques (ECHA) www.echa.europa.eu : ce site, principalement disponible en langue anglaise, répertorie l’information sur :
- la réglementation relative à la classification et l’étiquetage (section Législation)
- les guides d’introduction au CLP et d’application des critères (section Guidance / Guidance / Guidance on the different methods under REACh)
- Des informations sur les substances en cours d’harmonisation ou récemment harmonisées (registre d’intention, consultations publiques, avis du comité d’évaluation des risques)
Vous pouvez également vous abonner à sa lettre électronique en anglais sur les actualités relatives à REACH et au CLP (section News and Events / Sign up for news)
Abréviations et acronymes
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- DL50 : dose létale 50 %
- DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
- DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC)
- ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
- FDS : fiche de données de sécurité
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
- SGH : système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (globally harmonised system of classification and labelling of chemicals - GHS)
- TMD : transport de matières dangereuses
Glossaire
Dose qui entraîne 50 % de décès parmi les animaux traités.
Un mélange est une solution composée de deux substances ou plus.
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenu par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
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Documents
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Liste des catégories de danger (code H)
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé. -
Exemples de bases de données sur les substances
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques. -
Liste des catégories de dangers (phrases R) et informations pertinentes correspondantes
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figure entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé (cf. étape 4). -
Limites de concentration générique modifiées par le règlement CLP
Le règlement CLP introduit des modifications dans les règles de classification des substances et des mélanges dangereux, notamment certaines limites de concentration générique. Ce tableau permet d’avoir une vision rapide des classes de danger concernées par des modifications de ces limites.
Nomenclatures et textes de références
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Réglementations aval au CLP
La classification est un outil d’identification des produits chimiques dangereux ou de certaines propriétés dangereuses sur lequel s’appuient plusieurs réglementations aval pour définir leur champ d’applications. Un classement peut donc avoir de lourdes conséquences réglementaires en plus de l’étiquetage prévu dans le règlement CLP. Ce tableau liste les principales réglementations aval faisant référence à une classification et décrit rapidement les conséquences potentielles.
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