par une organisation européenne de normalisation ; une « norme harmonisée » est une norme européenne adoptée... du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation... -mêmes suivant la ou les réglementations concernées (voir Nota). Des normes dites « harmonisées » (voir infra) seront développées et mises... le concerner. Normes harmonisées Une « norme harmonisée » est une norme européenne adoptée sur la base d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
la plus simple d’apporter une présomption de conformité : l’application des normes harmonisées. On peut trouver... . Ces normes dites harmonisées définissent des moyens. La Nouvelle Approche pose les principes suivants... ; des normes harmonisées préciseront les spécifications techniques des produits correspondant aux exigences... essentielles fixées par les directives ; l’application de normes harmonisées ou d’autres normes...
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peuvent être mis sur le marché et mis en service ; les normes harmonisées, dont les références sont publiées... des normes harmonisées ou d’autres spécifications techniques est laissée à la discrétion des fabricants... ; ou d’utiliser des normes harmonisées au titre de la directive ATEX. Selon la résolution... fabriqués en conformité avec des normes harmonisées sont présumés être conformes aux exigences essentielles...
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En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer les deux afin de déterminer la classification réglementaire de votre substance.
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé. Elle a également été enregistrée et son dossier d’enregistrement indique une classification différente de celle harmonisée.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Lorsque vous déterminez le classement d’une substance, sa présence à l’annexe VI du CLP est un élément clé qui conditionne le classement final que vous établissez. Elle détermine des éléments obligatoires à respecter mais qui ne sont pas forcément suffisants. Il est donc essentiel de compléter cette information.
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