: quelles sont les données pertinentes à recueillir pour conduire un diagnostic organisationnel ? La première partie... un panorama des types d'entreprises Industries à risques : conduire un diagnostic organisationnel... qui les guident Industries à risques : conduire un diagnostic organisationnel par la recherche de facteurs... », en particulier à travers l'étude des « HRO* » (voir par exemple, références Industries à risques : conduire un diagnostic...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Permis de construire... Permis de démolir... ’urbanisme. Parmi celles-ci se trouvent le certificat d’urbanisme informatif et/ou opérationnel, le permis de démolir, la déclaration... préalable de travaux, ou le permis de construire qui sont traités dans cet article. Ce sont des documents...
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permis d’aménager... de l’urbanisme. Le permis d’aménager est donc un acte administratif qui permet à l’administration de la commune... aux ressources en eau ou nuise aux espèces protégées. Le permis d’aménager est un acte permettant... du Code de l’urbanisme, un permis d'aménager est exigé pour : la création de lotissements...
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Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.
Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :
Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous démarrez l’exploitation d’une installation classée soumise à déclaration avec contrôle périodique. Avant la mise en service de l’installation, vous avez adressé un dossier de déclaration au préfet de département.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous êtes contacté par une société ou un particulier, ou, à l’inverse, vous voulez montrer à des clients potentiels ce que vous êtes en mesure de leur produire ou fournir.
Dans certains cas vous désirez simplement, lors d’un salon ou forum, exposer un ou plusieurs exemples de vos productions.
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