Principe de précaution

Communication de la Commission européenne décrivant les conditions d’application du principe de précaution | ref : dtou1694 | sur abonnement

Le principe de précaution n'est pas défini dans le Traité, qui ne le prescrit qu'une seule fois - pour protéger l'environnement ... Le principe de précaution devrait être considéré dans le cadre d'une approche structurée de l'analyse du risque, fondée sur trois éléments: l'évaluation du risque, la
Comprendre les obligations réglementaires relatives à la mise sur le marché, l’importation et la fabrication de substance ou de mélange | ref : 0135 | sur abonnement

Principe de précaution et inversion de la charge de la preuve Le principe de précaution est couramment cité comme un élément fondateur des outils réglementaires européens
Savoir apprécier la part d’innovation compatible avec un projet de conception | ref : 0823 | sur abonnement

Si bien des frileux et des timides hésiteront ou iront jusqu’à refuser toute idée d’innovation, en invoquant le sacrosaint « principe de précaution », d’autres, dans une position qualifiée d’intermédiaire, tenteront de faire accepter le postulat que toute nouveauté impliquera, d’autant plus qu’elle

Principe de précaution en ingénierie de conception | ref : ag2005 | sur abonnement

Le principe de précaution ouvre la voie à une causalité induite, de sorte qu’il renvoie plus facilement à une responsabilité contractuelle, puisqu’un certain nombre de « précautions » seraient implicites dans un contrat, y compris certaines normes ou règles de l’art ... Le principe de précaution répond
Le principe de précaution | ref : f1112 | sur abonnement

Le principe de précaution peut être considéré comme l’enfant naturel de l’union incertaine du droit et de la science ... Le principe de précaution représente assez clairement la traduction juridique de cette situation
L’analyse du risque alimentaire : vers de nouvelles pratiques | ref : f1114 | sur abonnement

Le principe de précaution a donc été proposé comme un nouveau fil conducteur pour améliorer l’analyse du risque alimentaire ... Le principe de précaution , initialement défini et mis en œuvre dans le domaine des risques environnementaux, a donc été proposé comme un nouveau fil conducteur pour l

Pourquoi faut-il interdire le BPA dans les plastiques alimentaires ? | ref : article_5832 | abonné

Les principaux effets déduits de ces études sont tout d'abord les cas de cancers (sein, prostate, testicule ... C'est le fondement du principe de précaution : agir en cas de risque grave et irréversible
Apports des micro-nanotechnologies à l'étude de la mécanique cellulaire | ref : nm4100 | sur abonnement

Le flambage de certaines parties des microtubules près de la membrane BRANGWYNNE (C.P.), MACINTOSH (F.C.), KUMAR (S.), GEISSE (N.A.), TALBOT (J.), MAHADEVAN (L.), PARKER (K.K.), INGBER (D.E.), WEITZ (D.A.) - Microtubuls can bear enhanced compressive loads in living cells because of lateral
Le casse-tête de l'encadrement juridique des nanotechnologies | ref : article_7006 | sur abonnement

Le principe de précaution figure également dans la Charte de l’environnement

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Les gaz de schiste enflamment l'assemblée | ref : article_61677 | abonné

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Principe de précaution
Fiches pratiques

Principe de précaution
Comprendre & savoir

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