Pollution plastique : un traité mondial en discussion à Paris

Aboutira-t-on à un traité international contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et qui couvre l’ensemble du cycle de vie des plastiques ? C’est en tout cas l’objectif poursuivi par la deuxième session de négociations qui s’est ouverte au siège de l’Unesco à Paris, le 29 mai et qui se tient jusqu’au 2 juin 2023.

Mais les négociations patinent déjà. Les 175 pays réunis à Paris n’avaient pas réussi à entamer mardi soir les négociations sur le fond du sujet. En cause : un premier blocage sur les règles d’adoption finales du texte. L’Arabie saoudite et plusieurs pays du Golfe, ainsi que la Russie, la Chine, l’Inde ou encore le Brésil, refusent que le futur traité soit approuvé par un vote à la majorité des deux tiers si aucun consensus n’était trouvé. Ils s’opposent ainsi à une majorité de pays qui défendent un tel vote comme recours contre un éventuel désaccord final, afin d’éviter une minorité de blocage.

Pour un traité international juridiquement contraignant

Pour rappel, ce projet de traité a été décidé en mars 2022 par une résolution historique lors de la cinquième Assemblée des Nations Unies pour l’environnement. Après une première session de négociations en Uruguay à la fin de l’année, les enjeux de ce deuxième volet de négociation sont importants. Il doit en effet proposer une première ébauche de texte qui doit être la plus ambitieuse possible pour servir de base solide aux prochaines discussions. Trois autres sessions de négociations sont prévues d’ici fin 2024 avant la conférence diplomatique d’adoption du traité en 2025.

Tout le champ d’application est à construire. Les mesures pourront aller jusqu’à encadrer la production et la consommation ou interdire certains plastiques. Le traité devra prévoir des moyens financiers et les transferts de technologie suffisants pour parvenir à cette ambition. Il s’agira enfin de s’accorder sur les définitions appartenant au champ lexical de la lutte contre la pollution plastique.

« L’océan ne peut plus attendre, il faut que les États s’accordent sur un lexique commun, notamment la définition du plastique, fixent des objectifs de réduction de la production plastique, avec l’interdiction des résines les plus dangereuses, et adoptent des mesures contraignantes pour les atteindre », juge Diane Beaumenay-Joannet, responsable plaidoyer déchets chez Surfrider Foundation Europe via communiqué.

La haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique

Parmi les 175 pays, la Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HACEPP) comprend un groupe de plus de 50 pays. Conduite par le Rwanda et la Norvège, elle défend l’obtention d’un traité à l’ambition maximale, notamment pour mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040. La coalition défend la nécessité de disposer d’un texte incluant des mesures contraignantes, reposant sur les principes de précaution, du pollueur-payeur ou encore de hiérarchisation des déchets.

Elle souhaite remplir trois objectifs : limiter la consommation et la production de plastiques à des niveaux durables, promouvoir une économie circulaire des plastiques qui protège l’environnement et la santé humaine et, enfin, assurer une collecte, une gestion et un recyclage efficaces des déchets de plastique.