- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2006
|- Réf : AG8151
des récépissés et des bordereaux, le flux des informations sous la forme de données informatiques... . Flux physique des papiers Récépissés Chaque envoi donne lieu à l’édition d’un récépissé... , une procédure contentieuse (émargement avec réserve). Les envois doivent être livrés avec le récépissé... -remboursements. Les récépissés doivent toujours, en principe, accompagner les envois. Ils sont émis par le commissionnaire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2009
|- Réf : G1017
le récépissé et communique au déclarant une copie des prescriptions générales applicables à l'installation.... l'installation. La délivrance du récépissé permet de débuter l'exploitation dans un délai de trois ans, faute... de quoi ce document devient caduc. La copie du récépissé de déclaration et des prescriptions de fonctionnement... en préfecture. Après vérification de la conformité du dossier, le préfet délivre un récépissé de la déclaration...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2019
|- Réf : G4075
remplace le récépissé de déclaration délivré auparavant à la remise du dossier de déclaration en préfecture... de récépissé. Cette preuve de dépôt est : mise à disposition sur le site Internet de la préfecture... de la déclaration. Il est délivré un récépissé sans frais de cette déclaration. Fin de vie et cessation d... la date de cet arrêt un mois au moins avant celui-ci. Le préfet donne récépissé sans frais...
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