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#Réglementation dans actualités

Des leviers d’actions gagnants pour les démarches qualité des TPE PME

Chronique

09 janvier 2017

Des leviers d’actions gagnants pour les démarches qualité des TPE PME

Cet article présente un modèle d’architecture de système de management de la qualité ouvert et déjà éprouvé dans une dizaine de TPE – PME. Ce modèle repose sur la mise en valeur de trois leviers essentiels de la performance que sont les processus, les instances de décision et les métiers. Par rapport aux architectures classiques, basées sur la seule dimension processus, l’article présente les avantages d’un modèle élargi pour répondre aux défis nouveaux et aux faiblesses existantes des systèmes qualité. Cet article s’adresse en premier lieu aux jeunes générations de qualiticiens, en formation ou en début de carrière, ouverts et curieux vis-à-vis des modèles et pratiques novatrices. Les autres lecteurs sont également accueillis avec plaisir.

Tracer les origines de la contamination au mercure dans les cheveux

En ce moment

22 septembre 2016

Tracer les origines de la contamination au mercure dans les cheveux

Présent dans notre vie quotidienne, le mercure est un puissant neurotoxique, que notre corps accumule partiellement au fil des années. Des chercheurs ont développé de nouvelles techniques d’analyses permettant d’identifier les formes chimiques du mercure dans les cheveux humains et par là‐même la source d’exposition.

L'interdiction des néonicotinoïdes repoussée à 2020 ?

En ce moment

23 juin 2016

L'interdiction des néonicotinoïdes repoussée à 2020 ?

Nouvel épisode dans l'interdiction des néonicotinoïdes, ces fameux herbicides « tueurs d'abeilles ». En troisième lecture du projet de loi Biodiversité, les députés ont confirmé l’interdiction totale des produits à base de néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu'en 2020.

L'AN interdit les néonicotinoïdes en septembre 2018

En ce moment

22 mars 2016

L'AN interdit les néonicotinoïdes en septembre 2018

Le 17 mars, en deuxième lecture du projet de loi pour la Biodiversité, l'Assemblée nationale a voté l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes au 1er septembre 2018. Un nouvel épisode dans ce feuilleton d'une interdiction annoncée !

Taxer l'huile de palme, la fausse bonne idée ?

Décryptage

23 février 2016

Taxer l'huile de palme, la fausse bonne idée ?

Dans le cadre de l'étude du projet de loi sur la biodiversité en première lecture, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe EELV-Les Verts prévoyant une taxe additionnelle visant les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine. Mais les professionnels et les chercheurs mettent en garde contre ses conséquences inattendues.

Le paiement sans contact et sans… sécurité

L’Actu de l’innovation

18 janvier 2016

Le paiement sans contact et sans… sécurité

La facilité d’usage n’a jamais été compatible avec une sécurité efficace. Des hackers allemands ont encore confirmé cette règle d’or en pointant du doigt des failles dans deux protocoles utilisés dans les systèmes de paiement par carte outre-Rhin.

Coup de pouce de l’État en faveur de l’Open Source

En ce moment

08 janvier 2016

Coup de pouce de l’État en faveur de l’Open Source

Quelques semaines après sa validation, les administrations peuvent consulter la version 2016 du socle interministériel des logiciels libres (SILL) afin de découvrir et utiliser les quelque 100 logiciels Open Source recommandés par l’État.

Les Etats-Unis durcissent les normes anti-pollution à l'ozone

En ce moment

01 octobre 2015

Les Etats-Unis durcissent les normes anti-pollution à l'ozone

(AFP) L'administration du président Barack Obama a annoncé jeudi un durcissement des normes d'émissions d'ozone, un polluant responsable de maladies respiratoires affectant des millions d'Américains.

Accident nucléaire : quelle contamination alimentaire est acceptable ?

En ce moment

06 septembre 2015

Accident nucléaire : quelle contamination alimentaire est acceptable ?

La commission de recherche et d information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) dénonce les limites de contamination radioactive applicables aux aliments et à l'eau potable en cas d'accident nucléaire en Europe, fixées par un projet de règlement européen.

Les Etats-Unis durcissent les normes anti-pollution à l'ozone

En ce moment

01 octobre 2015

Les Etats-Unis durcissent les normes anti-pollution à l'ozone

(AFP) L'administration du président Barack Obama a annoncé jeudi un durcissement des normes d'émissions d'ozone, un polluant responsable de maladies respiratoires affectant des millions d'Américains.

Accident nucléaire : quelle contamination alimentaire est acceptable ?

En ce moment

06 septembre 2015

Accident nucléaire : quelle contamination alimentaire est acceptable ?

La commission de recherche et d information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) dénonce les limites de contamination radioactive applicables aux aliments et à l'eau potable en cas d'accident nucléaire en Europe, fixées par un projet de règlement européen.

#Réglementation Dans les articles et les fiches des ressources documentaires

Référence 1008

Vous répondez à une consultation pour l’installation et l’exploitation d’un logiciel informatique. Vous apprenez qu’un candidat a bénéficié d’informations particulières de la part de l’acheteur public. Ces informations n’ont pas été communiquées aux autres candidats et elles ont avantagé celui qui en bénéficié.

Existe-t-il des principes qui rendent cette situation illégale et qui permettent de faire condamner l’acheteur public ?

L’article 1er du Code des marchés publics énonce trois principes fondamentaux qui ont pour but de favoriser l’égalité d’accès des différents candidats, leur égalité de traitement et la réalisation des procédures de consultation dans la transparence : « quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».

Ces principes sont opposables à tous les acheteurs publics, quel que soit le montant du marché et quelle que soit la procédure utilisée.

Référence 1284

L'entreprise souhaitant se doter d'une stratégie d'innovation doit identifier, pour les confronter aux facteurs externes, les éléments favorables ou les contraintes conditionnant la mise sur le marché de nouveaux produits et/ou services.

Dans cette phase d'élaboration du processus d'innovation, qui vient compléter la « définition fonctionnelle de haut niveau » (DFHN) et l'identification des facteurs, forces et faiblesses de l'entreprise, il convient, en ce qui concerne le périmètre de votre domaine d'activité, de se poser sans concession la question des éléments externes, notamment ceux concernant la concurrence, les évolutions technologiques, méthodologiques et réglementaires, pouvant impacter les produits et/ou services, actuels et futurs.

Référence 1580

Il manquait, à l’évaluation de la pénibilité, une grille de lecture permettant de déterminer de manière univoque les situations d’exposition aux agents chimiques dangereux. Dans le contexte de l’entrée en vigueur des dix derniers facteurs de pénibilité le 1er juillet 2016, cette fiche fait le point sur l’arrêté du 30 décembre 2015 et explique comment l’appliquer.

Drones et droit

ARTICLE
Référence ag780
Cet article aborde les problématiques juridiques présentées par les drones, dans leurs utilisations civiles et commerciales ainsi que militaires. L’article examine brièvement différents textes juridiques internationaux et européens afin de mettre en évidence les réponses apportées par les législateurs et les orientations politiques qui sous-tendent les choix juridiques et techniques opérés. Enfin, les grandes lignes de deux législations nationales – françaises et belges -  sont esquissées.
Référence d5025
Cet article traite de la mise en œuvre des installations électriques à haute tension et plus particulièrement des installations 20kV. Y sont étudiés les aspects réglementaires et les normes applicables, les caractéristiques des installations en fonction de leurs alimentations et de la présence d’un réseau à haute tension en aval du poste de livraison, et les différentes mesures de protections pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Cet article prend en compte l’évolution des installations liées aux besoins des utilisateurs, aux matériels mis en œuvre et à l’évolution des normes d’installations.
Référence mt9530
La responsabilité pénale applicable dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité concerne le président-directeur général. Si survient un accident avec blessure, voire un décès, la première personne qui doit rendre des comptes à la justice est le PDG à moins qu’il n’ait auparavant délégué sa responsabilité. Une délégation de responsabilité doit respecter trois conditions : le délégataire doit : i) être compétent dans le domaine déléguée ; ii) disposer de moyens et iii) avoir autorité sur son équipe. Par ailleurs, le Code du travail français prévoit des dispositions qui interdisent au PDG ou à son délégataire de : - diriger des travailleurs qui sont liés par un contrat de travail avec un sous-traitant ; - recourir à la sous-traitance dans le seul but de limiter le nombre d’employés dans sa société ; - recourir au prêt de main-d’œuvre avec recherche de profit.

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