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Réglementation

Réglementation dans actualités

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Réglementation dans les ressources documentaires

  • Article
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  • 10 avr. 2017
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  • ag1325

Biens à double usage

Les Biens à double usage sont les produits et matières, les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une application tant civile que militaire, en particulier pour la fabrication d’armes de destruction massive. Leur exportation est contrôlée pour des raisons de sécurité nationale et internationale. Cet article présente les origines et principes généraux de ce contrôle international, son insertion dans le cadre européen et national, la réglementation et les procédures, ainsi que certaines règles destinées à faciliter leur mise en œuvre. Ce contrôle de l’exportation ne se résumant pas à des procédures douanières, l’article montre comment il impacte les activités et le fonctionnement de l’entreprise, et combien il est nécessaire de bien informer les cadres et ingénieurs et de mettre en place une organisation et des procédures internes adaptées à l’activité et à la taille de l’entreprise.

  • Article
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  • 10 mai 2017
  • |
  • c3349

Bonnes pratiques de l’éclairage dans l’habitat

Le besoin de lumière pour notre bien-être et notre sécurité demandent de respecter des règles pratiques dans le choix des équipements d’éclairage et de leur arrangement dans notre habitat. Les LED viennent progressivement remplacer les sources à incandescence et à fluorescence et se déclinent en termes de performances lumineuses, d’efficacité énergétique et de services rendus. L’intégration de ces lampes est faite par substitution à celles existantes ou par le design de nouveaux luminaires LED. Les technologies électroniques et numériques intégrées dans des systèmes d’éclairage permettent de réaliser, pour chaque pièce de notre habitat, des scénarios de lumière. Nous entrons dans l’aire de « l’éclairage intelligent » .

  • Article
  • |
  • 10 mars 2017
  • |
  • j2307

Shampooings

Dans cet article , on s'intéresse aux ingrédients spécifiques retrouvés dans les shampooings traitants. Ces actifs peuvent être adaptés aux états pelliculaires (pellicules sèches ou grasses), aux cheveux secs, aux cheveux gras, aux cheveux indisciplinés, aux cheveux en état de stress ou bien hébergeant un parasite, le pou . Leurs mécanismes d'action sont détaillés  mais également leur toxicologie et la réglementation qui les concerne (si nécessaire).

  • Fiche
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  • 21 mars 2017
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  • 0135

Comprendre les obligations réglementaires relatives à la mise sur le marché, l’importation et la fabrication de substance ou de mélange

Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.

  • Quelles sont les grandes lignes des réglementations applicables en France pour les produits chimiques ?
  • Comment faire un diagnostic simplifié de ce qui vous concerne ?
  • Où trouver des conseils pour connaître vos obligations ?

  • Fiche
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  • 15 mars 2017
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  • 0138

Classifications « harmonisée » VS « proposée par un dossier REACh »

En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer les deux afin de déterminer la classification réglementaire de votre substance.

Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé. Elle a également été enregistrée et son dossier d’enregistrement indique une classification différente de celle harmonisée.

  • Laquelle faut-il choisir ?
  • Sur quelle base doit être fait ce choix ?
  • Avez-vous des obligations spécifiques à respecter ?

  • Fiche
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  • 15 mars 2017
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  • 0158

Comprendre les principes de la réglementation CLP

Le champ plus élargi de la nouvelle réglementation vous oblige à en connaître les grands principes pour établir votre rôle ou pour comprendre les obligations qui en découlent. Une vision globale est nécessaire.

En effet, le règlement CLP s’applique depuis janvier 2009 et a remplacé les directives substances dangereuses (DSD) et préparations dangereuses (DPD) après une phase de coexistence des deux systèmes qui s’est achevée respectivement en décembre 2012 et en juin 2017.

  • Êtes-vous concernés par cette réglementation ?
  • À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?
  • Qui définit le classement ?
  • Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
  • Comment anticiper les évolutions du règlement CLP
  • Quand commencer à appliquer le CLP ?


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