Accord UE-Mercosur suite à sa signature : enjeux économiques, industriels et réglementaires

L’accord UE-Mercosur, qui englobe plus de 700 millions de consommateurs au total, fait débat. Ses partisans, notamment l’Allemagne et l’Espagne, estiment qu’il pourrait raviver une économie européenne fragilisée par la concurrence chinoise et les barrières douanières américaines, en encourageant les exportations européennes dans les secteurs de l’automobile, des machines, des vins et des fromages. En parallèle, il ouvrirait davantage le marché européen aux produits agricoles sud-américains (bœuf, volaille, sucre, riz, etc.), via des quotas exonérés de taxes. En revanche, ses opposants, au premier rang desquels la France, redoutent un choc pour l’agriculture européenne qui serait confrontée à des produits moins coûteux et jugés insuffisamment conformes aux normes environnementales de l’UE, en raison de contrôles jugés trop laxistes.

Libéralisation commerciale UE-Mercosur : réductions tarifaires et favorisation des échanges

Selon un rapport du Parlement européen consacré au pilier commercial de l’accord, le Mercosur supprimerait les droits d’importation sur 91 % des importations en provenance de l’UE sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans pour la plupart des produits (une période de mise en œuvre plus longue s’appliquerait aux produits sensibles). De son côté, L’UE ferait de même sur 92 % des importations en provenance du Mercosur, sachant que les produits agricoles les plus sensibles seraient partiellement libéralisés au moyen de contingents tarifaires.

Concernant les exportations industrielles européennes, les réductions tarifaires seraient particulièrement significatives pour les voitures (droit actuel de 35 %), les pièces automobiles (14-18 %), les machines (14-20 %), les produits chimiques (jusqu’à 18 %), les vêtements et les textiles (jusqu’à 35 %), et les produits pharmaceutiques (jusqu’à 14 %). En particulier, le Mercosur libéraliserait totalement les importations de voitures à moteur à combustion en provenance de l’UE sur une période de 15 ans, selon un calendrier non linéaire. Pour les véhicules électriques, la période de transition serait de 18 ans, avec une réduction immédiate des droits de douane correspondants à 25 %.

Quant aux exportations agricoles européennes, les droits d’importation actuellement élevés seraient progressivement supprimés pour de nombreux produits alimentaires et boissons. Parmi les exemples figurent les vins (droit actuel de 27 %), le whisky et autres spiritueux (20-35 %), le chocolat (20 %), et les boissons non alcoolisées (20-35 %). Pour certains produits laitiers, des contingents à droit nul seraient introduits en dix phases annuelles égales, comme pour le fromage (28 %, 30 000 tonnes) et le lait en poudre (28 %, 10 000 tonnes).

Enfin, le projet d’évaluation de l’impact sur le développement durable du volet commercial de l’accord, publié par la Commission européenne, envisage une augmentation significative des exportations de l’UE vers les pays du Mercosur, compte tenu des barrières tarifaires et non tarifaires actuelles strictes. À titre indicatif, cette augmentation pourrait atteindre 60 % pour les produits chimiques et pharmaceutiques, 100 % pour les machines, 114 % pour le secteur automobile, et même 400 % pour les textiles et l’habillement, tout en permettant aux entreprises européennes d’économiser plus de quatre milliards d’euros de droits de douane.

Impacts sociaux et environnementaux de l’accord UE-Mercosur

Sur le plan social, des gains salariaux limités (entre 0,2 % et 0,8 %) seraient prévus tant dans les pays de l’UE que dans ceux du Mercosur, à l’exception du Brésil où les salaires resteraient stables. Par ailleurs, une baisse des prix est anticipée dans les pays du Mercosur, tandis que l’UE connaîtrait une légère hausse des prix, principalement liée à l’augmentation de la demande. En matière d’emplois, c’est le secteur agroalimentaire du Mercosur qui enregistrerait la création d’emplois la plus conséquente, contre des pertes d’emplois potentielles dans les secteurs des métaux et de l’automobile. Dans l’UE, les effets sur l’emploi resteraient globalement marginaux, avec des variations inférieures à 1 %.

Du point de vue environnemental, l’utilisation excessive des ressources en eau et leur contamination, ainsi que la déforestation (surtout au Brésil), constitueraient des situations modérément préoccupantes. Ces impacts seraient liés à l’expansion de l’agriculture et de l’élevage des animaux, l’utilisation accrue des pesticides et l’insuffisance des pratiques de gestion environnementale. En contrepartie, l’accord serait susceptible de renforcer les engagements des parties dans le cadre de l’Accord de Paris, de favoriser les échanges de biens et services environnementaux, et de stimuler la coopération internationale en matière de technologies vertes et de protection des ressources naturelles.

L’usage des pesticides : risques et régulations

La promotion de l’exportation des produits agricoles du Mercosur vers l’UE suscite des inquiétudes quant à la présence possible de pesticides jugés toxiques dans ces produits qui se retrouveraient au final dans les assiettes des consommateurs européens. En effet, certaines substances telles que l’atrazine, le propisochlore, la perméthrine ou encore le nonylphénol éthoxylé, bien qu’interdites dans l’UE depuis plus de dix ans, continuent d’être produites par de grands groupes agrochimiques européens et exportées massivement vers l’Afrique, l’Amérique latine et l’Europe de l’Est.

En Amérique du Sud, l’usage intensif des pesticides est déjà associé à une augmentation du nombre d’espèces menacées, à la dégradation des écosystèmes et à la contamination des cours d’eau. Dans ce contexte, l’importation de denrées traitées avec des produits phytosanitaires interdits dans l’UE, tels que l’imidaclopride, fait craindre une transposition de ces risques sanitaires et environnementaux sur le territoire européen.

Du coup, bien que la stratégie européenne « de la ferme à la fourchette » (F2F) vise à réduire de 50 %, d’ici 2030, l’utilisation globale et les risques associés aux pesticides chimiques, ainsi que le recours aux substances dangereuses, l’accord UE–Mercosur pourrait jouer en défaveur de cette stratégie. En effet, la réduction des droits de douane pourrait encourager une augmentation de la production, des échanges et de l’utilisation de pesticides. Dans cette perspective, la mise en œuvre de garanties strictes de conformité aux limites maximales de résidus (LMR) et au règlement REACH apparaît indispensable.

Enjeux techniques et règlementaires pour les acteurs de l’industrie européenne

La mise en œuvre de l’accord UE–Mercosur aura des implications opérationnelles majeures pour les industriels européens, tant en matière de chaînes d’approvisionnement que de conformité réglementaire et d’innovation.

Premièrement, la gestion des flux commerciaux représente un enjeu stratégique. Avec près de 56 milliards d’euros d’importations du Mercosur vers l’UE en 2024 (un nombre qui est censé augmenter considérablement dans les années à suivre), les entreprises devront renforcer leurs audits fournisseurs, assurer la traçabilité complète des intrants agricoles via des systèmes numériques comme TRACES, et segmenter les flux UE et hors UE pour limiter les risques règlementaires et protéger la réputation des marques.

Deuxièmement, la qualité et la conformité des produits importés imposent des contrôles analytiques multi-résidus renforcés. En 2023, plus de 133 000 échantillons alimentaires ont été analysés sous la direction de l’EFSA (European Food Safety Authority), mettant en jeu plus de 740 substances actives, avec 98 % de conformité. Les laboratoires européens devront adapter leurs capacités analytiques (LC-MS/MS, GC-MS) et former leurs équipes, ce qui entraînera des coûts supplémentaires pour les importateurs.

Troisièmement, la substitution de substances actives interdites et le développement de solutions de biocontrôle (comme celles à base de bactéries Bacillus Thuringiensis contre les insectes, ou de champignons Trichoderma spp. contre les maladies racinaires) constituent des leviers stratégiques soutenus par la stratégie européenne F2F, ouvrant des opportunités pour la chimie verte et la biotechnologie européenne. Les entreprises devront également investir dans la reformulation de produits, le développement de méthodes analytiques plus sensibles et l’intégration des exigences F2F dès la conception, anticipant une solidification progressive des standards et sécurisant leur compétitivité sur le marché.

Entre réserves et concessions, l’accord progresse prudemment…

Face aux réserves exprimées par plusieurs parties prenantes vis-à-vis de l’accord UE-Mercosur, la Commission européenne a proposé certaines concessions afin de convaincre les États membres qui étaient encore réticents avant le vote au Conseil.

Parmi celles-ci figurent des « clauses de sauvegarde » renforcées, permettant de suspendre les importations agricoles sud-américaines si leur volume augmente fortement d’une année à l’autre. Le seuil déclencheur, initialement fixé à 10 %, a été abaissé à 5 %, rendant le mécanisme applicable plus rapidement. La Commission a également envisagé d’interdire l’importation de produits contenant des résidus de substances chimiques prohibées dans l’UE.

Au-delà de l’accord commercial, d’autres mesures ont été annoncées pour soutenir les exploitations agricoles européennes : un assouplissement du mécanisme de taxe carbone sur les engrais azotés importés, dont les coûts ont fortement augmenté depuis le 1^er janvier 2026, et le versement anticipé de 45 milliards d’euros de fonds de la politique agricole commune (PAC) pour soulager la trésorerie des exploitations agricoles.

Ces propositions n’ont cependant pas suffi à convaincre la France, la Pologne, l’Autriche, la Hongrie et l’Irlande qui ont finalement voté contre la signature, outre la Belgique qui s’est abstenue. En revanche, l’Italie a soutenu l’accord, permettant d’atteindre la majorité qualifiée et de procéder à la signature du 17 janvier.

Les négociations se poursuivront par la suite afin d’obtenir le consentement du Parlement européen avant que l’accord ne soit formellement conclu par le Conseil de l’UE, puis ratifié par l’ensemble des États membres – étapes primordiales permettant son entrée complète en vigueur.

Par Simon SEMAAN