Simplification de la vie économique : l’État veut accélérer 150 projets industriels

Dans son discours, le Président a mis le doigt sur une incohérence française : « Rien ne justifie que nous soyons une nation qui sait faire en cinq ans la reconstruction de Notre-Dame » et qui « parfois met plus de cinq ans à faire un projet industriel ou à faire un poulailler ».

L’État entend ainsi accélérer 150 « grands projets stratégiques », en limitant notamment les recours administratifs qui freinent les chantiers et en proposant du foncier immédiatement disponible aux PME et ETI qui désirent s’implanter ou se développer.

Un décret pour accélérer les procédures de contentieux environnementaux

Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 acte une volonté de l’État de simplifier le contentieux environnemental et d’accélérer les projets stratégiques ayant un impact sur l’environnement.

Les dispositions de celui-ci s’appliqueront aux actes pris à compter du 1^er juillet 2026 et concerneront les recours dirigés contre des projets stratégiques :

• développement d’énergies décarbonées ;
• infrastructures de transport ;
• souveraineté alimentaire ;
• souveraineté économique et industrielle ;
• opérations d’intérêt national ;
• grandes opérations d’urbanisme.

Concrètement, avec ce décret, les recours ne seront plus examinés par les tribunaux administratifs, mais confiés directement aux cours administratives d’appel qui doivent statuer dans un délai de dix mois. Avec ce changement de procédure, les porteurs de projet pourraient ainsi gagner au moins un an.

Des mesures qui viennent compléter l’arsenal législatif existant

Dans son discours, le chef de l’État s’est également félicité de l’adoption récente, par le Parlement, de la loi de simplification de la vie économique qui, après un parcours législatif de deux ans, « nous remet dans la compétitivité ».

Il met aussi en avant le travail d’accélération de l’instruction administrative déjà accompli avec les lois Asap et Industrie verte, qui ont permis de « diviser par deux les délais ».

La libération du foncier économique

En 2024, l’État s’était fixé pour objectif de libérer 22 000 hectares de terrain industriel d’ici 2030. Le 9 février 2026, une nouvelle circulaire est venue renforcer le label « sites clés en main » permettant aux industriels de disposer d’un terrain industriel déjà prêt à accueillir leur activité afin d’accélérer l’implantation.

Cette circulaire entame une refonte du label et marque un changement d’échelle, avec une harmonisation des vagues de labellisation précédentes. En outre, cette circulaire étend le dispositif au recyclage foncier des friches (1 ha minimum) et terrains nus (3 ha minimum), dont la reconquête est un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain et de revitalisation urbaine.

Faut-il craindre des reculs environnementaux ?

Emmanuel Macron insiste également sur la nécessité de ne pas réduire l’ambition environnementale, tout en affirmant qu’il faut « remettre du bon sens », afin de réduire massivement les délais.

Néanmoins, ce choc de simplification peut aussi être perçu comme un recul environnemental, car il autorise à mettre de côté le droit de l’environnement pour ces grands projets, certes stratégiques, mais dont l’impact potentiel n’est pas neutre.

Dans un article pour le site reporterre.net, Morgane Piederrière, juriste spécialisée en droit environnemental, déplore la référence à Notre-Dame, car « lors de ces événements, le droit de l’environnement a été mis de côté au nom d’une situation exceptionnelle. Mais, désormais, on nous annonce que ça va devenir la règle. »

Pour elle, chaque fois que l’on parle de simplification, il faut s’attendre à « des reculs en matière de droit de l’environnement et de participation du public ». Elle constate en outre que nous sommes clairement dans une dynamique consistant à « prioriser la réindustrialisation sur la protection de l’environnement ».