Erreurs à éviter
Le transport des marchandises dangereuses : quelles sont vos obligations ?
FIC1076 v1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Le transport des marchandises dangereuses : quelles sont vos obligations ?

Auteur(s) : Amandine DIONNET

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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1 - Identifiez les exigences réglementaires applicables

  • 1.1 - Exigences liées au transport routier
  • 1.2 - Exigences liées aux autres modes de transport

2 - Identifiez et classez les marchandises dangereuses

3 - Notre conseil

  • 3.1 - Réalisez un suivi des marchandises en fonction de la classe de danger

4 - Erreurs à éviter

  • 4.1 - Ne faites pas d’erreur lors de l’identification des marchandises dangereuses

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous réalisez des activités liées à la manutention, à la réception, au stockage ou à l’expédition de marchandises dangereuses. Afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises, vous devez appliquer les réglementations en vigueur.

Cette fiche vous permettra de mieux appréhender vos obligations liées à votre activité en exposant les méthodes et moyens à employer pour un suivi optimal de vos marchandises dangereuses.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1076

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4. Erreurs à éviter

4.1 Ne faites pas d’erreur lors de l’identification des marchandises dangereuses

En effet, il existe deux moyens pour connaître le numéro ONU et la désignation officielle de transport. À savoir, se reporter au tableau B « Index alphabétique des matières et objets de l’ADR » au chapitre 3.2.2 comme décrit dans la fiche mais également au chapitre 14 « Informations relatives au transport » de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) de votre marchandise.

Cependant, même si la FDS est un document soumis à la réglementation REACH (cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]), il n’en est pas moins contestable. Il arrive parfois que les informations relatives au transport ne soient pas correctes ou qu’il y ait une incohérence entre numéro ONU et désignation officielle. Cela peut s’expliquer par une absence de mise à jour systématique par manque de temps ou bien qu’une erreur survienne lors de la réalisation de cette fiche.

L’erreur d’identification peut conduire à un mauvais étiquetage des marchandises, de l’unité de transport ou encore à une erreur lors de l’emballage en colis par exemple avec d’autres marchandises.

C’est pourquoi il est plus prudent de se reporter aux tableaux A et B de l’ADR afin de vérifier ces informations.

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Sommaire
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1 Sources bibliographiques

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2 Annexe

À lire également dans nos bases

Faire le lien entre le règlement sanitaire départemental RSD et la réglementation ICPE - [FIC 0064]

Articulation ICPE et réglementation environnement - [FIC 0065]

Comprendre la différence entre la réglementation ICPE et la réglementation sécurité et santé au travail - [FIC 0079]

Articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations - [FIC 0080]

Risque chimique, identifier vos principales obligations - [FIC 0842]

Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ? - [FIC 0176]

Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés - [FIC 0320]

Réception d’une FDS : comment la décrypter ? - [FIC 0322]

Réception de la mise à jour d’une FDS : identifier les informations importantes - [FIC 0323]

FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations - [FIC 0297]

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3 Réglementation

...

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