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Analyser le projet d’arrêté préfectoral

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FIC0035 V1 Fiche pratique

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Analyser le projet d’arrêté préfectoral

Auteur(s) : Solange VIGER, Gérard GIRIN

Relu et validé le 13 novembre 2016 | Read in english

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6. Notre conseil

6.1 Motivez vos demandes de modifications

D’une façon générale, il est indispensable de toujours bien motiver, arguments convaincants à l’appui, les demandes de modifications aux projets d’AP transmis.

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