4. Faites la synthèse des incompatibilités apparentes
Les incompatibilités constatées peuvent se situer entre les prescriptions du projet d’AP et :
les conditions envisagées pour exploiter ;
les informations contenues dans le dossier de DAE.
Prévoyez :
de lister les incompatibilités (par exemple pour des effluents qu’il est prévu de rejeter dans les eaux usées et que le projet demande de récupérer comme déchets) ;
d’identifier les écarts entre le dossier et le projet d’AP (par exemple des substances présentes dans des rejets d’effluents gazeux susceptibles d’être rejetées à des concentrations supérieures à celle du projet d’AP) ;
de vérifier avec vos collaborateurs les possibilités de modifier les conditions...
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Faites la synthèse des incompatibilités apparentes
Lisez attentivement le projet reçu après la séance du CoDERST
Sources bibliographiques
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