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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
INTRODUCTION
La règle de droit est la norme juridiquement obligatoire.
Il existe plusieurs catégories de règles.
Quelle est l’articulation de ces règles ?
Quelles sont les catégories de règles à connaître ?
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- Version archivée 1 de mars 2013 par Solange VIGER
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Comprendre les textes applicables aux ICPE : notions générales
Qu’appelle-t-on « hiérarchie des règles de droit » ?
Site internet
www.conseil-constitutionnel.fr
Site du Conseil constitutionnel. Il permet notamment la recherche de décisions.
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