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Juriste en droit de l'environnement
Les associations regroupent des personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin de réaliser un projet collectif, sans but lucratif. Elles jouent un rôle majeur dans le domaine de l’environnement. Environ 65 000 associations sont créées chaque année.
Le droit français est composé de différentes catégories de règles : certaines ont une valeur juridique plus importante que d’autres. Cette connaissance préalable est indispensable pour la compréhension des textes applicables aux ICPE.
La commission de suivi de site (CSS) est une association créée par le préfet de département (le préfet de police à Paris). Elle est chargée de suivre l’activité de votre site et de permettre l’information du public.
Il est important de connaître les cas dans lesquels une CSS est créée, ainsi que son fonctionnement et son rôle.
Certaines missions dans le domaine de l’environnement sont assurées par des organismes certifiés, accrédités ou agréés.
La réglementation environnementale en France est récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent à grande vitesse.
Relu et validé
La protection de l’environnement repose sur l’affirmation, au niveau international, de principes fondamentaux qui fixent des résultats à atteindre. Ces principes génèrent des droits pour les citoyens, notamment la possibilité de participer aux processus de décision, et des obligations pour les autorités publiques et les exploitants des installations classées pour l’environnement.
La réglementation environnementale en France est récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent à grande vitesse.
Relu et validé
Relu et validé
Relu et validé
Relu et validé
La réglementation environnementale en France est récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent à grande vitesse.
La mise en œuvre des obligations d’information et de concertation en matière d’ICPE découle du principe de participation, affirmé au niveau international et transposé en droit européen puis en droit français, au terme d’une longue construction.
Ce principe a généré des droits au bénéfice des citoyens et des obligations à la charge des autorités publiques et des exploitants des ICPE.
Le bon fonctionnement des dispositifs d’information et de concertation est assuré principalement par les autorités publiques désignées par le code de l’environnement. Les exploitants des ICPE y participent en fournissant les informations nécessaires à ces autorités et en affichant dans leurs locaux certains documents.
