Solange VIGER

La réglementation environnementale en France est récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent à grande vitesse.

La protection de l’environnement repose sur l’affirmation, au niveau international, de principes fondamentaux qui fixent des résultats à atteindre. Ces principes génèrent des droits pour les citoyens, notamment la possibilité de participer aux processus de décision, et des obligations pour les autorités publiques et les exploitants des installations classées pour l’environnement.

La réglementation environnementale en France est récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent à grande vitesse.

La réglementation environnementale en France est récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent à grande vitesse.

La mise en œuvre des obligations d’information et de concertation en matière d’ICPE découle du principe de participation, affirmé au niveau international et transposé en droit européen puis en droit français, au terme d’une longue construction.

Ce principe a généré des droits au bénéfice des citoyens et des obligations à la charge des autorités publiques et des exploitants des ICPE.

Le bon fonctionnement des dispositifs d’information et de concertation est assuré principalement par les autorités publiques désignées par le code de l’environnement. Les exploitants des ICPE y participent en fournissant les informations nécessaires à ces autorités et en affichant dans leurs locaux certains documents.