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Juriste en droit de l’environnement
Vous êtes invité à présenter des observations lors d’une séance du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Vous vous interrogez sur :
Plusieurs acteurs, dont le rôle est variable, interviennent dans l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Vous vous interrogez sur l’articulation entre les différents secrétariats et commissions qui interviennent dans le domaine des ICPE et qui sont les CODERST, les CSS, et les secrétariats permanents pour les SPPPI ou S3PI.
Votre projet porte sur des installations, des activités, des ouvrages ou des travaux qui sont susceptibles de présenter des dangers ou des inconvénients pour l’environnement ou la santé humaine : vous devez vérifier si vous êtes soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Certaines missions dans le domaine de l’environnement sont assurées par des organismes certifiés, accrédités ou agréés.
Le droit français est composé de différentes catégories de règles : certaines ont une valeur juridique plus importante que d’autres. Cette connaissance préalable est indispensable pour la compréhension des textes applicables aux ICPE.
Les associations regroupent des personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin de réaliser un projet collectif, sans but lucratif. Elles jouent un rôle majeur dans le domaine de l’environnement. Environ 65 000 associations sont créées chaque année.
La commission de suivi de site (CSS) est une association créée par le préfet de département (le préfet de police à Paris). Elle est chargée de suivre l’activité de votre site et de permettre l’information du public.
Il est important de connaître les cas dans lesquels une CSS est créée, ainsi que son fonctionnement et son rôle.
Relu et validé
La réglementation environnementale en France est récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent à grande vitesse.
Relu et validé
La protection de l’environnement repose sur l’affirmation, au niveau international, de principes fondamentaux qui fixent des résultats à atteindre. Ces principes génèrent des droits pour les citoyens, notamment la possibilité de participer aux processus de décision, et des obligations pour les autorités publiques et les exploitants des installations classées pour l’environnement.
La réglementation environnementale en France est récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent à grande vitesse.
Relu et validé
Relu et validé
Relu et validé
Relu et validé
Relu et validé
Découvrez la variété des sources, des acteurs et des domaines d’intervention qui constituent les textes de la réglementation environnementale. Les pouvoirs publics ont la volonté de les rendre plus clairs et mieux proportionnés aux enjeux, sans pour autant abaisser le niveau d’exigence.
D’après la Conférence des Nations Unies, la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient. De ce principe, découle, pour chacun d’entre nous, la nécessité d’être informé et d’être associé au processus de décision.
La mise en œuvre des obligations d'information et de concertation en matière d'ICPE pèse essentiellement sur les autorités publiques. Sachez que le résultat recherché est l'accès du public aux données d’activité de ces installations, mais aussi la discussion par le public de leurs conditions d'exploitation.
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