3. Notre conseil
3.1 Préparez en amont la séance du CODERST
La réglementation impose un délai minimum de seulement cinq jours, avant la séance du CODERST, pour que le préfet communique aux membres du Conseil les documents nécessaires à l’examen de votre dossier (par exemple, le rapport de l’inspecteur des ICPE, le projet d’arrêté). C’est peu au regard du nombre de dossiers examiné au cours d’une séance.
Pour bénéficier d’un appui au sein du CODERST, il vous est conseillé de préparer en amont la séance en vous rapprochant :
du maire de la commune, afin de lui présenter votre installation ou votre projet d’installation, notamment dans ses aspects économiques et environnementaux ;
du délégué de votre profession (industrie, agriculture, bâtiment, autre), afin...
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