Écolabels européens
Analyse du cycle de vie - Applications dans les écolabels

Le Règlement communautaire prévoit qu’après acceptation d’un groupe de produits par la Commission – DG XI – , la réalisation de l’étude est confiée à un des organismes compétents qui constitue un groupe de travail auquel participent en principe les différents groupes d’intérêt, le « groupe ad hoc ». Les propositions sont soumises pour avis au forum qui rassemble les représentants communautaires de l’industrie, de la distribution, des associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Cet avis est communiqué à la Commission qui transmet ensuite les projets au Comité règlementaire où siègent les représentants des États membres.