1. Analysez le récépissé de déclaration
Suite au dépôt de la déclaration, les services de la préfecture vous délivrent un récépissé de déclaration, auquel est jointe une copie de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicable à vos installations. Ce récépissé comporte plusieurs types d’informations :
un rappel de la date et de l’objet du dépôt de la déclaration ;
l’identification du déclarant ;
la liste des rubriques concernées par la déclaration ;
un rappel de l’échéance de réalisation du premier contrôle périodique, fixée à 6 mois après la mise en service des installations.
L’analyse de votre récépissé est donc importante car elle va vous permettre de prendre connaissance du ou des arrêté(s) de prescriptions générales applicable(s)...
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Analysez le récépissé de déclaration
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