Foire aux questions
Distinguer la notice hygiène et sécurité du Document unique

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FIC0092 V1 Fiche pratique

Foire aux questions
Distinguer la notice hygiène et sécurité du Document unique

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 novembre 2016 | Read in english

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7. Foire aux questions

Existe-t-il un formalisme propre à la notice hygiène et sécurité, ou au Document unique ?

Non, la présentation de ces deux documents n’obéit à aucune règle de forme impérative. En particulier, il n’existe pas de formulaire officiel. Leur contenu et présentation doivent donc être adaptés à la situation particulière de chaque installation.

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