3. L’évaluation
Les dossiers d’enregistrement déposés par les déclarants sont soumis à différentes évaluations :
Évaluation du caractère complet, effectuée automatiquement via REACH-IT : le dossier est rejeté en cas de non-complétude.
Évaluation des propositions d’essai : l’ECHA indique alors au déclarant s’il doit réaliser l’essai proposé, le modifier ou ne pas réaliser d’essai.
Évaluation de la conformité du dossier : cette vérification porte sur 5 % des dossiers et peut ne porter que sur certaines parties du dossier. L’ECHA peut éventuellement demander des compléments d’information au déclarant.
Par ailleurs, les substances peuvent faire l’objet d’une évaluation par les autorités compétentes d’un État membre....
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L’évaluation
L’autorisation et la restriction
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Règlement n°1907/2006, dit « REACh »Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une...
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