7. Notre conseil
7.1 Soyez vigilant dans l’inventaire des activités et des produits de votre installation
Pour déterminer si votre établissement est classé au titre de la réglementation des installations classées pour l’environnement, vous devez réaliser ou faire réaliser un inventaire exhaustif de toutes les activités et de tous les produits mis en œuvre sur votre site.
Si vous n’êtes pas vigilant, vous risquez d’oublier une activité ou un matériau que vous ne pourrez pas mettre en œuvre légalement. Vous risquez également de vous tromper dans le régime de classement de votre établissement. Dans les deux cas, vous vous trouverez dans une situation illégale susceptible d’être sanctionnée par l’administration et par le Juge en cas de contentieux.
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