1. Installation classée pour la protection de l’environnement ou ICPE
La notion d’ICPE est apparue dans le droit de l’environnement avec la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Les ICPE ont succédé aux établissements dangereux, incommodes ou insalubres qui étaient régis par le décret impérial du 15 octobre 1810 puis par la loi du 19 décembre 1917.
La matière est aujourd’hui codifiée aux articles L.512-7 à L.512-22, R.512-46 à R.512-100 du Code de l’environnement, mais également, depuis l’entrée en vigueur du dispositif de l’autorisation environnementale le 1er mars 2017, aux articles L.181-1 et suivants et R.181-1 à D.181-57.
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Installation classée pour la protection de l’environnement ou ICPE
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des...
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