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Diversification des fournisseurs et mise sur le marché

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FIC0141 V1 Archive

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Diversification des fournisseurs et mise sur le marché

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 4 octobre 2016

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9. Glossaire

Distributeur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.

Espace économique européen

Ensemble de membres de l’Union européenne, plus Irlande, Liechtenstein et Norvège.

Évaluation de la sécurité chimique

L'évaluation de la sécurité chimique est le processus visant à déterminer le risque posé par une substance et, dans le cadre de l'évaluation de l'exposition, à développer des scénarios d'évaluation comprenant des mesures de gestion des risques afin de maîtriser ces risques.

Fabricant

Personne physique...

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