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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation, notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.
Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Substances stockées : anticiper ses obligations/REACh
Quelles données remonter pour établir vos obligations vis-à-vis de vos stocks ?
Sources bibliographiques
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