2. Capitaux propres
Les capitaux propres correspondent au capital initial apporté par les actionnaires augmenté des éléments suivants :
résultats non distribués (réserves et report à nouveau), mais aussi diminué des pertes subies ;
subventions d'investissement ;
provisions qui ne correspondraient pas à un risque réel ; la constitution de telles provisions dites « réglementées » est parfois autorisée en franchise d'impôt ;
primes d'émission constatées lorsque des actions sont émises au-dessus de leur valeur nominale ;
primes de fusion constatées lors d'apports d'actifs à une valeur supérieure à celles du nominal des actions créées à cette occasion.
La non distribution d'une partie des bénéfices...
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Capitaux propres
Capitaux empruntés
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