4. Gestion juridique de la trace
À la vérité, il n’y a rien de complexe à s’accommoder de la trace et du droit. Il faut là encore s’assurer qu’un certain nombre de règles sont respectées.
Il n’est pas ici possible d’identifier avec exhaustivité chacune des précautions à prendre ou étape à respecter mais les principales sont exposées ci-après.
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Règle 1 – Définir si besoin un socle juridique approprié
La mise en œuvre de systèmes d’information, qu’ils soient publics ou privés, est libre par nature. De fait, il ne nécessite pas d’être créé et mis en œuvre par un texte de loi. Ceci est vrai pour tous les systèmes d’information à l’exception des services de l’administration électronique.
L’article L112-9 du Code des relations entre le public et administration précise que « L’administration met en...
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Gestion juridique de la trace
Conclusion : le droit des traces en devenir
Sources bibliographiques
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