L’essentiel de REACH 1/2 (février)

Plateforme Classification & Etiquetage

31/01/2013
L’ECHA a lancé le 31 janvier 2013 la Platform C&L qui consiste en un forum de discussion en ligne où les auteurs des notifications de classifications et les déclarants de REACH peuvent se mettre d’accord sur la classification et l’étiquetage de leur substance. Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-launches-the-classification-and-labelling-platform
http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/cl-inventory/cl-platform

Mise à jour du registre d’intention des substances SVHC

04/02/2013
L’ECHA a mis à jour le registre d’intention des substances SVHC avec l’ajout de deux nouvelles substances :

• Benzo[def]chrysene (Benzo[a]pyrene) (N° CAS : 50-32-8 et N° CE : 200-028-5) (Benzo[a]pyrene et toutes les substances contenant du benzo[a]pyrene à des concentrations supérieure ou égal à 0,01 % en poids).
• Cadmium sulphide (N° CAS : 1306-23-6  et N° CE : 215-147-8)

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/registry-of-current-svhc-intentions

Révision du règlement REACH

05/02/2013
La Commission Européenne a publié son rapport concernant la révision du règlement REACH. Elle a conclu que REACH répond à tous les objectifs qui à ce jour peuvent être évalués. Certains besoins d’ajustements ont été identifiés, mais pour l’intérêt des parties prenantes, la Commission ne propose aucune modification au dispositif REACH actuel. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/fr/view-article/-/journal_content/title/reach-review-supports-echas-strategic-objectives
Rapport de la Commission Européenne :
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/documents/reach/review2012/index_en.htm

L’ECHA plus présent en ligne

06/02/2013
L’ECHA s’est créé un compte sur twitter @EU_ECHA lui permettant de « twitter » des informations sur les consultations publiques, les nouvelles alertes, les évènements et les mises à jour de son site web.

http://twitter.com/EU_ECHA

Nouvelle consultation publique pour la classification et l’étiquetage harmonisé de substances

06/02/2013
L’ECHA sollicite des commentaires sur de nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) pour un pesticide et une substance utilisée dans l’industrie :  le 1,2-époxybutane (N°CE 203-438-2 et N°CAS 106-88-7) et le sulfoxaflor (N°CAS 946578-00-3). Les consultations publiques sont ouvertes pendant 45 jours et prendront fin le 25 mars 2013. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/fr/view-article/-/journal_content/title/clh-public-consultations-on-a-new-insecticide-and-an-industrial-chemical
Pour accéder aux consultations :
http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Prochains webinars organisés par l’ECHA

Les prochains webinars organisés par l’ECHA auront lieu les 25 février et 5 mars sur la soumission du dossier d’enregistrement REACH (deadline du 31 mai 2013). Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/web/guest/support/training-material/webinars

Rapport sur la sécurité chimique

11/02/2013
L’ECHA lance un nouveau plug-in pour le chargement du rapport sur la sécurité chimique. Avec cette nouvelle version, les déclarants sont en mesure d’intégrer directement leurs informations à partir de l’outil d’évaluation de la sécurité chimique et ainsi créer facilement le rapport sur la sécurité chimique. Pour tirer le meilleur parti de cette mise à jour du plug-in, l’ECHA recommande d’utiliser Chesar pour préparer les évaluations de la sécurité chimique.
Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/create-the-full-chemical-safety-report-with-the-new-iuclid-csr-plug-in

Attention : certaines substances n’ont pas de déclarant principal pour l’enregistrement de 2013

11/02/2013
L’ECHA a publié, le 11 février, la liste des substances qui doivent être enregistrées en mai 2013, et pour lesquelles aucun déclarant principal ne s’est fait connaître. L’ECHA invite les déclarants et les utilisateurs en aval à clarifier cette liste. Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/is-your-substance-no-longer-to-be-registered-in-2013-

Un nouvel outil pour aider les déclarants à améliorer la qualité de leur dossier d’enregistrement maintenant disponible

11/02/2013
L’ECHA a lancé l’Assistant Qualité Dossier pour aider les déclarants à détecter les incohérences  potentielles de leurs dossiers d’enregistrement. Les déclarants sont invités à faire usage de cet outil pour les mises à jour de leurs dossiers ou pour vérifier de nouveaux dossiers avant de les soumettre à l’Agence afin d’améliorer la qualité des enregistrements REACH. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/new-tool-to-support-registrants-in-improving-dossier-quality-now-available

Les définitions des biocides maintenant disponibles dans la base de données de l’ECHA

11/02/2013
ECHA-term a été mis à jour avec près de 50 définitions scientifiques liées au nouveau Règlement sur les produits biocides, qui entrera en vigueur en septembre 2013. Les utilisateurs pourront également trouver 31 autres substances extrêmement préoccupantes extraites de la liste des substances candidates et 37 nouveaux termes (document d’orientation de l’ECHA et autres documents administratifs). Les recherches peuvent être faites soit par le terme exact, soit en parcourant la liste alphabétique disponible dans les 22 langues de l’UE. La base de données sera mise à jour afin d’inclure la terminologie PIC à un stade ultérieur. La base de données est disponible sur :
http://echa.cdt.europa.eu/SearchByQueryLoad.do?method=load

Conseils pour les déclarants et les utilisateurs en aval

11/02/2013
La brochure – conseils pour les déclarants et les utilisateurs en aval sur l’évaluation des substances est disponible en 23 langues européennes, y compris croate. Il aide les entreprises à mieux comprendre leurs rôles et responsabilités dans le processus d’évaluation. Plus d’information sur :
http://www.echa.europa.eu/documents/10162/13628/sub_eval_under_reach_leaflet_fr.pdf

ECHA reçoit les mises à jour des dossiers intermédiaires et annonce de nouvelles mesures de suivi

13/02/2013
Les lettres envoyées aux déclarants d’intermédiaires, sur la base d’un screening de ces dossiers, à l’automne 2012, a conduit à des résultats prometteurs. L’Agence a reçu près de 1 900 mises à jour dont 39 sont mises à jour en homologations complètes. Pour les dossiers non mis à jour, l’ECHA assurera un suivi avec des mesures réglementaires.

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-receives-updates-for-intermediate-dossiers-and-announces-further-follow-up-actions

Reach : des modifications sont apportées à l’annexe sur la restriction de substances dangereuses

13/02/2013
Dans un règlement du 13 février 2013 de la Commission européenne, des modifications sont apportées à l’annexe XVII du règlement Reach. Le règlement apporte des modifications concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’emploi des fibres d’amiante. Le terme de « produits » est remplacé par les termes « articles » et « mélanges », afin de couvrir les mêmes éléments que la directive de 1976 à l’origine du règlement Reach.

Le texte étend par ailleurs à la mise sur le marché, les dérogations prévues pour les peintures utilisées pour la restauration et l’entretien des œuvres d’art, des bâtiments historiques et leur intérieur. La production, la mise sur le marché et l’utilisation des paraffines chlorés à chaîne courte (PCCC) étant désormais interdites par un autre règlement, elles sont supprimées du règlement Reach. Plus d’informations sur :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/reach-modifications-annexe-restriction-substances-dangereuses-17814.php4#xtor=ES-6
Règlement du 13 février 2013 :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:043:0024:0027:FR:PDF

Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

Pour aller plus loin :

Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :

• REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
• Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
• Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
• REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL
• Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée : savoir laquelle utiliser

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• Rédiger une FDS
• Usage et scénarios des FDS étendues