Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Toute construction ou travaux modificatifs d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) du 1er groupe doit être suivi et contrôlé par des techniciens qualifiés. L’ensemble de ces vérifications est inscrit dans un registre de sécurité disponible en permanence dans l’établissement et sous la responsabilité du chef de l’établissement. Il produit lors des contrôles effectués par la Commission Consultative Départementale de Sécurité Incendie et d’Accessibilité.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les généralités dans la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP) définissent les contrôles à effectuer et ce, depuis la conception du projet jusqu'à sa réception et pendant toute sa durée de vie [TBA 3 000]. Ce document propose une revue détaillée des 10 articles GE constituant les dispositions applicables aux établissements du 1er groupe (c'est-à-dire les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories).
Un certain nombre de contrôles précise les visites périodiques à effectuer et toutes les vérifications techniques à réaliser, pendant et après sa construction. Ces vérifications doivent être effectuées par des techniciens compétents et font l'objet de rapports, selon des modèles définis par l'administration, et d'une inscription dans le registre de sécurité.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de oct. 2018 par Williams PAUCHET
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Objet (article GE 1)3. Vérifications techniques
3.1 Généralités (article GE 6)
Les vérifications techniques doivent être effectuées par des personnes ou organismes agréés par le ministre de l'Intérieur, ou par des techniciens compétents.
Le constructeur ou l'exploitant doit communiquer la notice de sécurité, les plans et renseignements concernant les installations techniques, les prescriptions du permis de construire ou l'autorisation de travaux, ainsi que les prescriptions notifiées à la suite de visites de contrôles des commissions de sécurité.
HAUT DE PAGE3.2 Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministère de l'Intérieur (article GE 7)
Ces vérifications techniques seront effectuées par des personnes ou organismes agréés par le ministère de l'Intérieur :
-
dans les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories, à la construction :
-
pour tous travaux soumis à permis de construire,
-
pour les travaux soumis à l'autorisation prévue à l'article R. 123-23 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
-
-
dans tous les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories, lorsque les dispositions du règlement l'imposent ;
-
lorsque, en application de l'article R. 123-44 du code de la Construction et de l'Habitation, il est prescrit à l'exploitant d'un établissement de 1re, 2e, 3e ou 4e catégorie en cours d'exploitation et, en cas de non-conformité grave, de faire procéder à des vérifications techniques par des organismes agréés.
L'exploitant d'un établissement du 1er groupe peut être mis en demeure, après avis de la commission de sécurité, de faire procéder à des vérifications techniques par des personnes ou organismes agréés en cas de non-conformités graves.
Article R*123-23
Cet article n'existe plus dans le Code de la Construction et de l'Habitation mais, en règle générale, tous travaux ou modification dans un ERP doit faire l'objet de contrôles et vérifications techniques avant ouverture au public.
Article...
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Vérifications techniques
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le désenfumage.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
-
...
ANNEXES
-
1 Données complémentaires
- 1.1 1. Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT) 1.1.1 1.1. Renseignements d'ordre général et administratif devant figurer en tête du rapport
- 1.2 2. Rapport de Vérifications Réglementaires en Exploitation (RVRE) 1.2.1 2.1. Renseignements d'ordre général et administratif
- 1.3 3. Rapport de Vérifications Réglementaires sur Mise en Demeure (RVRMD)
- 1.4 4. Commission Centrale de Sécurité (CCS) – Renseignement des registres de sécurité 1.4.1 4.1. Références
1.1.2 1.2. Avis relatifs à la conformité
1.2.2 2.2. Résultat des vérifications
1.4.2 4.2. Problématique
1.1 1. Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT)
Le RVRAT comporte au minimum deux parties :
-
des renseignements d'ordre général et administratif concernant l'établissement ;
-
les avis émis par le(s) vérificateur(s) technique(s) en application du référentiel cité au chapitre 3.1.1.1.
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