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Santé-sécurité au travail : les points-clés à connaître sur l’ISO 45001

Posté le par Pierre Thouverez dans Innovations sectorielles

Parue ce 12 mars 2018, l’ISO 45001 était attendue depuis de nombreuses années. Elle crée un cadre de référence pour les systèmes de management de santé et sécurité au travail, sur un modèle proche de l’ISO 9001 (qualité) et l’ISO 14001 (environnement). En voici les principaux points-clés.

Après quatre longues années d’élaboration, plus de 60 pays ont réussi à trouver un accord sur le contenu de cette norme tant attendue. L’ISO 45001:2018  « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation » vise à faciliter la mise en œuvre des moyens que l’entreprise veut se donner pour améliorer la santé et la sécurité au travail (SST). Elle s’appuie bien sûr sur ce les référentiels déjà existants comme la norme britannique OHSAS 180001 ou les principes directeurs de l’Organisation internationale du travail (ILO-OSH), mais elle espère apporter une approche beaucoup plus complète et globale pour une plus grande efficacité.

La santé-sécurité passe au niveau supérieur

Destinée aux niveaux décisionnels supérieurs des organismes, cette nouvelle norme devrait ainsi permettre à la santé-sécurité d’être réellement prise en compte par les directions : une étape essentielle pour initier de réelles démarches de prévention et non plus s’attaquer seulement à la résolution de problèmes. La norme est d’ailleurs très claire sur la notion de redevabilité des directions vis-à-vis des travailleurs et se positionne comme très engageante pour ceux qui voudront la mettre en œuvre dans leur entreprise.

En outre, l’ISO 45001 couvre tous les aspects modernes de la SST : prenant en compte les risques pour l’état physique, mental et cognitif des travailleurs et couvrant non pas seulement les risques inhérents à l’activité de l’entreprise mais les risques dans l’entreprise placée dans son contexte économique, social en intégrant dans le périmètre d’analyse des données sur toute la chaîne de valeur : clients, fournisseurs et sous-traitants. Ce qui implique par exemple qu’un service achat évalue l’impact possible en matière de SST du choix de tel produit par rapport à un autre.

Une opportunité pour tous

Cette norme apporte aussi une nouvelle approche de la SST : la SST n’est pas seulement une gestion des risques opérationnels mais aussi des opportunités à saisir. Et ces opportunités liées aux évolutions de l’activité, de l’organisation ou du contexte réglementaire ou technologique peuvent être repérées et gérées comme les risques. La SST devient ainsi une activité positive. Et elle doit être partagée par l’ensemble des acteurs de l’entreprise. C’est pourquoi la norme prévoit des exigences en matière de consultation et de participation des travailleurs et de leurs représentants dans la conduite de la politique de santé-sécurité. Par exemple, elle intègre la nécessité de respecter le droit d’alerte et prévoit que « les salariés valident la pertinence des améliorations proposées ». En outre, le périmètre de la SST choisi est très large, il comprend par exemple des paramètres d’organisation du travail comme les horaires et les rythmes du travail qui sont générateurs de risques psycho-sociaux et parfois d’accidents.

Une approche cohérente QSE

Le comité d’élaboration de la norme a choisi d’adopter une structure cadre, un texte de base et des termes et définitions identiques aux normes de système de management déjà existants  comme l’ISO 9001:2015 et l’ISO 140001:2015. Cela doit permettre une appropriation plus facile de la norme pour tous ceux qui sont déjà familiarisés avec ces deux autres et vise la mise en place de systèmes combinés, intégrés entre « qualité, sécurité et environnement ». Des bilans globaux aux trois systèmes pourront ainsi voir le jour et donner toute sa place à la SST dans les réunions de la direction.

Une démarche volontaire d’amélioration continue

On retrouve du coup dans l’ISO 45001 des concepts maintenant répandus comme les démarches d’amélioration continue (PDCA – Plan Do Check Act / planifier, réaliser, vérifier et améliorer en français) et une approche par processus et non par procédures. Tous les risques sont pris en compte y compris ceux inhérents au système, faisant de l’ISO 45001 une véritable norme holistique pour un organisme. La SST aura au même titre que les autres systèmes de managements des indicateurs de performances : par exemple, les pilotes de processus auront la mission de détecter et d’identifier les presqu’accidents en SST et de faire remonter ces informations au  niveau managérial pour en faire des indicateurs. Cette norme étant d’application volontaire, elle peut être utilisée pour organiser son management de la SST sans aller jusqu’à la certification. Mais nul doute que, dans les échanges commerciaux, elle deviendra pour certains secteurs aussi incontournables que l’ISO 9001. D’ailleurs, certaines entreprises ont même anticipé et c’est ainsi que dès le 20 mars 2018, Afnor Certification a déjà délivrée sa première certification ISO 45001 à l’entreprise française Axon’ Cable spécialisée dans les câbles et l’interconnectique pour les technologies avancées.

Transition depuis l’OHSAS 180001

L’OHSAS 18001 est une norme britannique relative à la santé et sécurité au travail compatible avec d’autres certifications internationales comme l’ISO 9001. Créée en 1999 dans l’attente de l’arrivée d’une véritable norme internationale portée par l’ISO, elle va être remplacée par l’ISO 45001 et va donc disparaître. Les organisations certifiées ont trois ans pour migrer vers la nouvelle norme. L’approche conceptuelle étant assez différente, le passage de l’une à l’autre exige de revoir de nombreuses formes du management de la SST. Cependant, une fois, ce nouveau management mis en place, les données collectées via l’OHSAS 18001 pourront être facilement implémentées dans l’ISO 450001. LE BSI qui gère l’OHSAS 18001 a mis en ligne des documents (en anglais) de correspondance entre les deux normes pour faciliter cette transition et de nombreux organismes proposent déjà des formations et des accompagnements.

Sophie Hoguin

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