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3. Points demandant une attention particulière
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Dans le contrat commercial, les deux parties doivent faire référence expressément à l’Incoterm 2000 sur lequel elles se sont mises d’accord. En effet, les incoterms n’ont pas le caractère d’une convention internationale ou d’un usage du commerce qui serait d’application automatique.
Les parties qui le souhaiteraient peuvent prévoir dans leur contrat un recours auprès de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI en cas de litige.
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Il faut se méfier des faux incoterms. Les plus connus sont les « Combiterms », les « Rules of Warsaw and Oxford » et surtout les « Revised American Foreign Trade Definitions, 1941 » qui ne comportent pas moins de six FOB !
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Les incoterms ne traitent pas des questions relatives au transfert de propriété.
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Il est très important de toujours compléter et préciser soigneusement tout ce qui doit l’être : le lieu convenu, la date de livraison ou la date d’expiration de toute période fixée pour la livraison,...
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