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2. Loueurs de véhicules industriels
La location avec conducteur est l’une des professions réglementées du transport ; ce n’est plus le cas de la location sans conducteur. En revanche, l’accès à la profession de la location avec conducteur est soumis à des conditions comparables à celles auxquelles sont soumis les transporteurs. D’ailleurs les deux registres d’inscription sont fusionnés.
La location de véhicules industriels consiste en la mise à disposition du locataire d’un véhicule, avec conducteur, pour une période déterminée. Il faut préciser les frontières de cette activité avec d’autres activités voisines :
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la location de véhicules industriels, même sans conducteur, ne se confond pas avec les différentes formules de crédit ou d’achat différé (leasing, location financière) ;
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elle ne se confond pas non plus avec le métier de transporteur, même si les formules peuvent paraître proches.
Le loueur de véhicule industriel contracte en effet une obligation de mise à disposition, quelles que soient les circonstances, de moyens (matériels et personnels...
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