de gré à gré jusqu’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transferts... , depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré, jusqu'aux contrats avec appel d'offres international... , la quasi-totalité des opérations, depuis la signature d'un contrat de distribution jusqu'à l'acquisition d... 'une entreprise dans le pays hôte, prend la forme d'un contrat ou de plusieurs contrats entre deux parties ou plus...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Le contrat de maîtrise d’œuvre doit préciser bon nombre d... ne sont pas spécifiques à ce type de contrat, d’autres sont fortement liés aux opérations de réalisation et à la structure... les problèmes d’incompréhension mutuelle. Comme tout contrat, le Contrat de maîtrise d’œuvre doit préciser... à la charge du Maître d’œuvre ; les Phases d’exécution du Contrat de maîtrise d’œuvre décrivent les tâches...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, on peut trouver les contrats de vente de matériel, les contrats d’entreprise, les licences de progiciel... se rapporte plutôt à ce type de contrat. Notre seule ambition est d’attirer votre attention... de la conclusion du contrat. En effet, l’entreprise dispose à la fois de droits mais aussi d... l’obligation de négocier de bonne foi (article 1134 alinéa 3 du Code civil) [4], permet d’assurer un minimum...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise », par opposition à la « sous-traitance de marché public ».
La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, et plus généralement au droit des contrats commerciaux.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi :
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
Le contract management est le processus qui permet à toutes les parties concernées de se conformer à leurs obligations contractuelles et de préserver leurs droits pour atteindre tous les objectifs. En d’autres termes, le contrat est pratiquement un outil de gestion des relations pour toutes les parties concernées. Une connaissance approfondie des contrats est nécessaire pour y parvenir.
Cette fiche va décrire le process de déroulement des phases d’appel d’offres jusqu’à la signature du contrat. Elle donnera les bonnes pratiques à mettre en œuvre et nécessaires au déroulement des processus concernés.
Elle présente aussi le contract management qui ouvre la voie à une gestion professionnelle entre le client/acheteur et le contractant/vendeur. Il doit s’agir d’un processus continu, tout au long du cycle de vie de l’offre et du contrat, pour prévoir tous les besoins et traiter tous les cas qui se présentent durant le projet.
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
Plus de 10 000 articles de référence, fiches pratiques et articles interactifs validés par les comités scientifiques
Toute l'actualité, la veille technologique, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie
SUIVEZ-NOUS
