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classer « dangereux » les déchets après leur avoir fait subir une démarche d’évaluation du caractère dangereux, cette solution nécessitant au préalable la définition d’une méthodologie de vérification des différents critères d’attribution de ce caractère dangereux
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Déchets non dangereux Les installations destinataires de déchets non dangereux, à l’exception de celles qui réalisent une opération de valorisation de déchets inertes, sont soumises à une obligation de déclaration annuelle sur la nature, les quantités, la destination ou l’origine de ces déchets
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Déchets dangereux Droit communautaire Les déchets toxiques ou dangereux ont fait l’objet de la directive n o 78/319 (CEE) remplacée par la directive n o 91/689 (CEE) du 12 décembre 1991 (JOCE L 377, 31 décembre 1991, p. 20