- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2017
|- Réf : G201
et du certificat de projet, initiés en 2014 par les pouvoirs publics rendent les règles plus claires et mieux... environnementale en France est cependant progressivement passée d’une simple juxtaposition de règles... des textes environnementaux. La réglementation environnementale en France est une réglementation... de nombreux textes d’application qui ont profondément modifié les règles environnementales applicables en France...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 mars 2006
|- Réf : R62
Le Comité français d’accréditation (Cofrac) a pour missions d’évaluer, de reconnaître et faire... du système français d’accréditation avec notamment l’établissement d’accords multilatéraux avec d’autres... organismes accréditeurs. Créé en 1994, le Comité français d’accréditation (Cofrac) a pour missions d... ’essais. Le Cofrac, Comité français d’accréditation, association à but non lucratif régie par la loi du 1 er juillet...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 mars 2021
|- Réf : SE3251
2016 à la directive 2014/34/UE. La directive 2014/34/UE a été transposée en droit français... La directive ATEX 2014/34/UE s'applique aux systèmes de protection contre les explosions... si la directive ATEX s’applique et quelles procédures doivent être utilisées. Le 26 février 2014... , le Conseil européen a adopté la directive 2014/34/UE relative à l’harmonisation des législations des États...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 04 mai 2021
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- Réf : 1606
Quel que soit le secteur considéré, le design permet de créer de la valeur ajoutée, de valoriser les inventions techniques, de se différencier de ses concurrents et de séduire les consommateurs.
Il est particulièrement important de protéger efficacement ses créations, afin de se prémunir de leur appropriation par les concurrents et de préserver une réelle capacité de différenciation et d’attractivité sur le marché.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, à l’égard des créations esthétiques, différents régimes de protection qui n’obéissent pas aux mêmes conditions de fond et de forme. Il convient donc de déterminer une stratégie de protection des créations au cas par cas.
Cette fiche vise à expliciter les différentes possibilités de protection ouvertes aux créateurs de dessins et de formes tridimensionnelles, les conditions devant être respectées, leurs avantages et leurs limites.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 15 nov. 2020
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- Réf : 1622
Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté à cette demande est essentiel car c’est elle qui fixe le cadre de la protection revendiquée et partant, l’analyse de sa validité.
En effet, si certains éléments peuvent être modifiés au cours de la procédure d’examen, d’autres sont immuables et, mal rédigés, peuvent entrainer la réduction voire la perte de la protection envisagée.
Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.