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ICPE dans les livres blancs


ICPE dans les ressources documentaires

  • Article
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  • 10 oct. 2016
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  • g2520
  • Article
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  • 10 sept. 2016
  • |
  • g2910

Réglementation en matière d’odeur

Le corpus législatif et réglementaire traitant des nuisances olfactives a beaucoup évolué depuis les premiers textes du XVIIIe siècle pour se stabiliser, dans le code de l’environnement, en s’appuyant sur les grandes lois liées à la qualité de l’air (§1), aux déchets (§2), aux ouvrages, travaux et activités qui entraînent des effets sur le milieu aquatique (§3) ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (§4). L’analyse de la jurisprudence (§5) illustre tant les conséquences d’une insuffisance du volet odeur de l’étude d’impact que celles d’une non-conformité à un arrêté préfectoral d’autorisation, et les conséquences – dommages et intérêts – qu’une société peut être amenée à subir du fait de la génération de nuisances olfactives excédant les inconvénients normaux de voisinage.

  • Article
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  • 10 mai 2016
  • |
  • se1220

Sûreté dans l’industrie

Avec la recrudescence d’attentats ou de menaces d’attentats, les industriels sont confrontés à des risques liés à la sûreté au travers d’actes de malveillance venant de l'intérieur ou de l'extérieur. Bon nombre de réglementations nationales ou internationales les poussent à mettre en place des mesures visant à maîtriser ces risques, sachant que le risque zéro n’existe pas. Les processus transport et logistique sont impactés, mais bien d’autres domaines le sont aussi. Cet article permet au lecteur de prendre connaissance de la plupart des réglementations impactant les domaines d’activité de son entreprise, tout en lui suggérant de fédérer la démarche sûreté de celle-ci.

  • Fiche
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  • 02 mars 2017
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  • 0027

Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers

Le contenu d’un DDAE est défini réglementairement et est composé de quatre parties : la demande, l’étude d’impact, l’étude de dangers (ED), la notice d’hygiène et de sécurité.

Le contenu de l’ED, défini à l’article R. 512-9 du Code de l’environnement, comporte désormais un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).

Le résumé non technique est désormais publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d’enquête.

  • Que doit contenir ce résumé ?
  • Comment le rédiger ?
  • À qui est-il destiné ?

  • Fiche
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  • 02 mars 2017
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  • 0043

Mettre en œuvre le contrôle périodique de ses installations

Vous êtes exploitant d’installations classées soumises à déclaration avec contrôle périodique. A ce titre, vous êtes tenu de mettre en œuvre le contrôle périodique de vos installations.

  • Quelle est la portée de ce contrôle périodique ?
  • Quelles sont les obligations auxquelles vous devez répondre dans le cadre du contrôle périodique de vos installations ?

  • Fiche
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  • 02 mars 2017
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  • 0779

Réglementation : savoir laquelle prime lorsque plusieurs sont applicables

Vous êtes exploitant d’une installation classée, propriétaire ou locataire de bâtiments, détenteur de déchets, émetteur de substances polluantes dans l’eau et l’air, gestionnaire d’équipements présentant des risques accidentels, employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous dépendez donc de plusieurs réglementations. Comment savoir laquelle de ces réglementations prime sur l’autre ?


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