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ICPE dans les ressources documentaires

  • Article
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  • 10 juil. 2017
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  • g201

Panorama sur la réglementation environnementale en France

La réglementation environnementale regroupe l’ensemble des textes dans le domaine de l’environnement. Elle a abouti à un corpus de règles fortes, organisées selon un ordre hiérarchique. Plusieurs acteurs interviennent pour définir ses principes, participer à sa mise en œuvre et contrôler son respect. La réglementation environnementale appréhende les problématiques par domaine : l’eau et les milieux aquatiques, l’air et les odeurs, le bruit et les vibrations, les déchets, les sites et sols pollués, l’énergie, la santé et l’environnement, les produits chimiques, la biodiversité, le paysage, les transports... Les exploitants des ICPE bénéficient cependant d’une approche intégrée, qui favorise une vision globale des problématiques environnementales. Dans une perspective de simplification, les pouvoirs publics tentent de rendre les règles plus claires et mieux proportionnées aux enjeux, sans abaisser le niveau d’exigence. Les dispositifs de l’autorisation unique et du certificat de projet, initiés en 2014, vont dans ce sens. Mais parallèlement à ce souhait de simplification, de nouvelles réglementations sont régulièrement adoptées afin de faire face aux nouveaux enjeux environnementaux.

  • Article
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  • 10 oct. 2016
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  • g2520
  • Article
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  • 10 sept. 2016
  • |
  • g2910

Réglementation en matière d’odeur

Le corpus législatif et réglementaire traitant des nuisances olfactives a beaucoup évolué depuis les premiers textes du XVIIIe siècle pour se stabiliser, dans le code de l’environnement, en s’appuyant sur les grandes lois liées à la qualité de l’air (§1), aux déchets (§2), aux ouvrages, travaux et activités qui entraînent des effets sur le milieu aquatique (§3) ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (§4). L’analyse de la jurisprudence (§5) illustre tant les conséquences d’une insuffisance du volet odeur de l’étude d’impact que celles d’une non-conformité à un arrêté préfectoral d’autorisation, et les conséquences – dommages et intérêts – qu’une société peut être amenée à subir du fait de la génération de nuisances olfactives excédant les inconvénients normaux de voisinage.

  • Fiche
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  • 06 juil. 2017
  • |
  • 0020

Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.

  • Que doit contenir un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
  • Quels sont les éléments essentiels à sa rédaction ?

  • Fiche
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  • 06 juil. 2017
  • |
  • 0066

Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation

La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.

L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.

  • Fiche
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  • 06 juil. 2017
  • |
  • 0217

Annexes essentielles au dossier de demande d’autorisation environnementale

Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini dans l’article R. 181-13 du Code de l’environnement. Toutefois, des informations supplémentaires sont à fournir pour compléter et/ou justifier celles présentées dans le dossier.

Comment faire le tri entre celles à mettre dans les principaux chapitres du dossier et celles à fournir dans les annexes ?

Quelles copies de documents est-il judicieux de fournir ?


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