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Grandes manœuvres dans le nucléaire français

Décryptage

03 février 2016

Grandes manœuvres dans le nucléaire français

Affaire des mines d'uranium, sauvetage d'Areva, difficulté financière chez EDF, inquiétude sur la sûreté, haro sur l'enfouissement des déchets, projets d'avenir (EPR, ITER) en cale sèche... La filière du nucléaire française est en pleine crise. Etat des lieux et derniers rebondissements.

Renforcer la sécurité des sites Seveso

En ce moment

27 juillet 2015

Renforcer la sécurité des sites Seveso

Suite à l'attentat perpétré sur le site d'Airproducts à Saint-Quentin-Fallavier le 26 juin et à la l'incendie criminel sur deux cuves de la raffinerie de LyondellBasel à Berre-l'Etang le 14 juillet, Ségolène Royal veut renforcer la sécurité des 1 171 sites Seveso du pays contre les actes de malveillance.

L’Europe accepte qu’un pays interdise les OGM s’il le souhaite

En ce moment

30 juin 2014

L’Europe accepte qu’un pays interdise les OGM s’il le souhaite

La France, qui milite pour le libre choix national pour l’autorisation ou non des cultures OGM, a été entendue par ses partenaires européens.

En ce moment

30 juin 2014

Reach/CLP : toute l'actualité de juin 2014 2/2

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine de juin.

Environnement : le reflux de l’Europe ?

En ce moment

25 mars 2014

Environnement : le reflux de l’Europe ?

Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, dénonce l’approche « à la carte » des problèmes environnementaux que privilégient certains États au détriment de l’approche européenne. Cette nationalisation des décisions apparait clairement dans le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Négociations transatlantiques : lettre ouverte à Nicole Bricq

En ce moment

27 février 2014

Négociations transatlantiques : lettre ouverte à Nicole Bricq

Attac et l’AITEC publient cette lettre ouverte envoyée à Nicole Bricq, ministre du commerce, en vue du conseil des ministres du commerce de l’Union européenne qui se tiendra le 28 février à Athènes. Les deux associations interpellent la ministre quant aux négociations sur l’accord de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

#ICPE Dans les articles et les fiches des ressources documentaires

Arrêté préfectoral

FICHE PRATIQUE
Référence 0441

Les installations classées relevant du régime de l’autorisation préfectoral (autorisation simple ou avec servitudes d’utilité publique) doivent soumettre à l’autorité préfectorale, avant l’exploitation, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Après instruction (enquête publique et enquête administrative), le Préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

Référence 0489

Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conformes aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.

Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.

L’audit de conformité peut permettre :

  • d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
  • d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires
Référence 0779

Vous êtes exploitant d’une installation classée, propriétaire ou locataire de bâtiments, détenteur de déchets, émetteur de substances polluantes dans l’eau et l’air, gestionnaire d’équipements présentant des risques accidentels, employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous dépendez donc de plusieurs réglementations. Comment savoir laquelle de ces réglementations prime sur l’autre ?

Référence g2910
Le corpus législatif et réglementaire traitant des nuisances olfactives a beaucoup évolué depuis les premiers textes du XVIIIe siècle pour se stabiliser, dans le code de l’environnement, en s’appuyant sur les grandes lois liées à la qualité de l’air (§1), aux déchets (§2), aux ouvrages, travaux et activités qui entraînent des effets sur le milieu aquatique (§3) ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (§4). L’analyse de la jurisprudence (§5) illustre tant les conséquences d’une insuffisance du volet odeur de l’étude d’impact que celles d’une non-conformité à un arrêté préfectoral d’autorisation, et les conséquences – dommages et intérêts – qu’une société peut être amenée à subir du fait de la génération de nuisances olfactives excédant les inconvénients normaux de voisinage.
Référence se1220
Avec la recrudescence d’attentats ou de menaces d’attentats, les industriels sont confrontés à des risques liés à la sûreté au travers d’actes de malveillance venant de l'intérieur ou de l'extérieur. Bon nombre de réglementations nationales ou internationales les poussent à mettre en place des mesures visant à maîtriser ces risques, sachant que le risque zéro n’existe pas. Les processus transport et logistique sont impactés, mais bien d’autres domaines le sont aussi. Cet article permet au lecteur de prendre connaissance de la plupart des réglementations impactant les domaines d’activité de son entreprise, tout en lui suggérant de fédérer la démarche sûreté de celle-ci.

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