Dans l’industrie nucléaire et en particulier dans les usines de traitement recyclage du combustible nucléaire usé, la maîtrise du vieillissement des installations est un enjeu majeur. En effet cette maîtrise contribue à remplir les objectifs industriels de sécurité, sûreté et de disponibilité des installations. Elle permet aussi d’anticiper au mieux les potentiels remplacements d’équipement rendus particulièrement coûteux et contraignants en raison de l’environnement radioactif. Associée à une volonté de prolonger la durée des usines jusqu’à 2040, voire au-delà, et aux évolutions réglementaires (installations nucléaires de base, équipements sous pression nucléaires), cette volonté de maîtrise du vieillissement des installations a contribué à la mise en place d’un processus « pérennité ». L’objectif de ce processus est la réévaluation constante de la conformité des équipements en s'assurant que les évolutions de l'installation et de ses conditions d'exploitation ne remettent pas en cause sa conformité initiale. La mise en place de ce processus a nécessité le développement de techniques de contrôles non destructifs et l’amélioration de l’accessibilité des équipements à surveiller. Après la description des principales opérations du procédé mis en œuvre dans les usines de La Hague (§ 1 ), le processus « pérennité » visant à structurer la démarche de surveillance des usines est décrit dans cet article (§ 2 ). Ensuite des retours d’expérience permettent d’illustrer comment cette démarche est appliquée sur certains équipements des usines (§ 3 à 5 ).
La réglementation environnementale comprend un corpus de règles fortes et hiérarchisées, dont les principes et la mise en œuvre sont assurés par plusieurs acteurs. Elle appréhende les problématiques par domaine : l’eau et les milieux aquatiques, l’air et les odeurs, le bruit et les vibrations, les déchets, les sites et sols pollués, l’énergie, la santé et l’environnement, les produits chimiques, la biodiversité, le paysage, les transports... Les exploitants des ICPE bénéficient d’une approche intégrée qui favorise une vision globale des problématiques environnementales. Les dispositifs de l’autorisation unique et du certificat de projet, initiés en 2014 par les pouvoirs publics, rendent les règles plus claires et mieux proportionnées aux enjeux, sans abaisser le niveau d’exigence.
Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été mis en place pour pallier les carences de l’administration en matière de contrôle des installations déclarées. Très proche du régime de la déclaration simple, la distinction entre ces deux régimes réside dans l’obligation de faire réaliser un contrôle périodique de ses installations par un organisme agréé. Ce contrôle qui porte sur des points précisément définis dans l’arrêté de prescriptions générales permet ainsi à l’exploitant de s’assurer du fonctionnement de ses installations en conformité avec la réglementation. Ce régime a été modifié afin de perfectionner l’efficacité des contrôles notamment en cas de non-conformité grave relevée.
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale, qui est constitué notamment par la réalisation de l’étude d’impact, l’examen par l’autorité compétente de l’étude d’impact réalisée, diverses consultations, la participation du public et une décision d’autorisation. Pour déterminer si votre projet est soumis à évaluation environnementale, vous devez vous reporter au tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’environnement. Ce tableau comporte trois colonnes : les catégories de projets, les projets soumis à évaluation environnementale de manière systématique, les projets soumis à évaluation environnementale après l'examen au cas par cas de l’administration.
L’élaboration de l’étude d’impact doit vous conduire aux questionnements suivants :
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est composé de plusieurs pièces réglementaires, dont l’étude de dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-2 III du Code de l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d'enquête.
Vous souhaitez gérer les obligations des ICPE. Ceci demande d’en connaître les obligations.
Cette fiche pratique vous donne les réponses dans l’ordre suivant :
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