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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les aménagements intérieurs (article AM de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des habillages et des équipements intérieurs des ERP. La réaction au feu des matériaux et des produits de décoration doivent répondre à des critères normalisés correspondants aux Euroclasses.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La classification au feu des produits d’ameublement, de décoration et d’agencement de l’intérieur des locaux est à prendre en compte dès le départ du projet. Tous les matériaux et tous les revêtements, qu’ils soient de sols, muraux ou de plafonds, doivent avoir une classification au feu réalisé par un laboratoire agréé.
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Classement au feu des produits de constructionArticle inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : préparer la construction"
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6. Éléments à vocation décorative
6.1 Arbres de Noël (AM19) et décorations florales
Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée dans les conditions suivantes :
-
ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues à l’article EL23 (section 5.4 de l’article [TBA 3 006]) ;
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les guirlandes électriques doivent être conformes à la norme NF EN 60598-2 ;
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l’emploi de toute flamme nue et de sources d’étincelles est interdit ;
-
l’arbre doit être tenu éloigné de toute source de chaleur ;
-
les objets de décoration peuvent être en matériaux de catégorie M4. Si la hauteur d’un arbre est supérieure à 1,70 m, il doit être placé hors de portée du public ;
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le pied de l’arbre devra être dégagé de tout objet combustible ;
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la neige artificielle ou givrage seront autorisés s’ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme ;
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les moyens d’extinction devront être en rapport avec la taille de l’arbre et prévus à proximité ;
-
les décorations florales en matériaux de synthèse sont limitées en nombre ; à défaut, elles doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2. Il en est de même pour les plantes et les arbres en matériaux de synthèse d’une hauteur supérieure à 1,70 m, qui doivent de plus être mis hors de portée du public.
Faire un dossier GN6 (section 2.3 de l’article ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Bases de calcul des constructions – Charges d’exploitation des bâtiments (indice de classement : P06-001) [Annulée le 15 juillet 2016] - NF P06-001 - Juin 1986
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Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier (indice de classement : P01-012) - NF P01-012 - Juillet 1988
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Essais des garde-corps – Méthodes et critères (indice de classement : P01-013) - NF P01-013 - Août 1988
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Classement au feu des produits et éléments de construction – Partie 1 : Classement à partir des données d’essais de réaction au feu (indice de classement : P92-800-1) - NF EN 13501-1 - Février 2013
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Sécurité contre l’incendie – Bâtiment – Matériaux d’aménagement – Classement selon leur réaction au feu (indice de classement : P92-507) - NF P92-507 - Février 2004
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Essais de réaction au feu des produits de construction – Modes opératoires de conditionnement et règles générales de sélection des substrats (indice de classement : P92-525) - ...
ANNEXES
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1er janvier 2018 par Légifrance.
Arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement.
Arrêté du 6 octobre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres).
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CECMI : Comité d’études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’incendie
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