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Heat transfer for building heating

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Heat transfer for building heating

Author : André BERGNER

Publication date: September 10, 2023 | Lire en français

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6. Regulations

Bylaws

The decree of May 3, 2007 on the thermal characteristics and energy performance of existing buildings lists all the work to be carried out and the associated requirements.

Arrêté du 22 mars 2017 relatif à la mise à jour des contenus en CO 2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006, published March 25, 2017 in the JORF.

From 1 er January 2018, the decree of March 22, 2017 amending the decree of May 3, 2007 on the thermal characteristics and energy performance of existing buildings applies.

When an...

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