
Impacts du règlement CLP sur les FDS et les ICPE
L'entrée en vigueur du règlement CLP a des conséquences directes sur les Fiches de Données de Sécurité et sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Explications.
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de la DSD/DPD. Il est donc important d’établir cette nouvelle classification... ’une classification DSD pour les substances ou DPD pour les mélanges (aussi appelée « ancienne classification... DSD/DPD à la classification CLP : Si vous ne disposez pas de données sur votre substance/mélange... . En effet, les limites de concentration générique de la DPD sont, dans certains cas, plus élevées...
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2008) et les directives DSD/DPD (la directive 67/548/CEE dite « DSD » du Conseil du 27 juin 1967... pour les substances et la directive 88-379 dite « DPD » du 7 juin 1988 pour les préparations) ont une importance... aux directives DSD/DPD pour la classification et l’étiquetage des dangers : ils seront donc revus en 2015...
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de classification pour les mélanges dite DPD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n... de la DPD : sélection des substances pertinentes (Outil ). Dans les deux cas, on considère... III de la directive DPD. On trouvera plus spécifiquement : dans l’annexe II, les critères pour les dangers... , qui a le pourcentage le plus élevé. Les valeurs seuils de la DPD sont présentées dans le document suivant (Outil...
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