Exploitation des barrages
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C5555 V1 Article de référence

Exploitation des barrages
Barrages

Auteur(s) : Alain CARRÈRE

Date de publication : 10 mai 1994

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6. Exploitation des barrages

6.1 Législation

La plupart des législations nationales définissent les obligations de l’exploitant d’un aménagement hydraulique comportant un barrage et une retenue vis-à-vis des tiers et de la collectivité. Les droits et les obligations générales de l’exploitant sont définis par une convention ; on y trouve précisé notamment le régime du débit réservé , minimum devant être obligatoirement restitué à l’aval en fonction de la saison.

Les obligations en matière de sécurité des biens et des personnes situés à l’aval sont régies par des règles précises, dont la sévérité varie selon l’importance de l’ouvrage, de sa retenue et des risques de dommages à l’aval. En France, on considère comme intéressant la sécurité publique tout barrage...

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