Protection conventionnelle des zones d’intérêt écologique
Protection du littoral en France

Protection du domaine public maritime

Depuis l’époque romaine, les rivages les plus proches de la mer ont fait l’objet d’une protection spécifique, pour ne pas nuire aux exigences de la navigation. Ils étaient considérés comme bien public ( res publicae ou ager publicus ). Au Moyen Âge (avec des fortunes diverses dues aux prétentions des seigneurs et des communautés monastiques), les bords de mer sont intégrés au domaine royal. L’édit du 30 juin 1539 de François 1 ^er consacre l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité de cette partie du domaine de la Couronne. L’édit de Moulins (février 1566) précise...