1. Normalisation
La normalisation est l'ensemble des processus qui permettent de donner à des documents de référence le statut de norme et de les publier comme telles.
La décision de publication d'une norme repose toujours sur la constatation finale d'un consensus autour du document proposé.
La normalisation comporte deux phases :
Une norme est une donnée de référence résultant d'un choix collectif raisonné, en vue de servir de base d'entente pour la solution de problèmes répétitifs.
Une norme fait partie des règles de l'art. Elle doit répondre aux besoins du marché et éliminer les obstacles techniques à la libre circulation des produits.
Au niveau européen, une norme a pour but de faciliter le processus de mise en œuvre...
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