7. Législation. Normes et codes
Les installations frigorifiques, commerciales et industrielles sont soumises à la
Réglementation française
actuellement en vigueur relative aux installations de production ou de mise en œuvre du froid.
Il convient de connaître les textes officiels lorsque l’on étudie, construit, installe ou exploite ce type de matériel. Ces documents peuvent être obtenus à la librairie du Journal officiel de la République française, auprès des APAVE ou auprès des chambres syndicales des constructeurs ou d’exploitants de machines frigorifiques (UNICLIMA et USNEF).
On peut résumer cette réglementation en cinq points principaux.
—[nbsp ]Les Règles essentielles de la Réglementation du soudage relatives aux appareils à pression de gaz :
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Législation. Normes et codes