3. Appliquer les textes réglementaires et normes
La directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique impose la valorisation de la chaleur fatale, notamment via la réalisation d’analyses coûts-avantages (ACA) pour les installations industrielles. En France, cette directive a été transposée par le décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014 et l’arrêté du 9 décembre 2014 , modifié par l’arrêté du 3 août 2018. Ces textes précisent les installations concernées et le contenu de l’ACA.
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Appliquer les textes réglementaires et normes
Identifier les technologies de valorisation des rejets de chaleur fatale
Sources bibliographiques
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