4. Réglementations applicables aux installations à eau chaude sous pression
Les générateurs, récipients et canalisations d’eau chaude sous pression sont soumis à un certain nombre de textes réglementaires découlant du décret du 2 avril 1926 concernant les générateurs et récipients de vapeur, qui a été étendu en 1961 à l’eau chaude sous pression et complété sur certains points en 1967.
Ces prescriptions s’appliquent depuis 1967 lorsque la pression de vapeur dépasse 0,5 bar et la température de l’eau surchauffée 110
o
C.
Nota :
les limites ont été auparavant de 1 bar pour la pression de vapeur et 120
o
C pour la température de l’eau : on retrouve ces valeurs dans certains textes.
Les textes réglementaires imposent des épreuves (timbre des générateurs et...
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