3. Contexte réglementaire
Dans le Livre vert publié par la Commission européenne le 29 novembre 2000, la tendance au renforcement de la dépendance énergétique de l’Union européenne ainsi que l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre, sont cités parmi les motifs influençant la stratégie européenne de sécurité en approvisionnement énergétique.
L’économie d’énergie dans le secteur du bâtiment apparaît clairement comme une nécessité, en soulignant le potentiel élevé d’économies réalisables dans ce secteur. Ceci est à l’origine de la directive 2002-91-CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002. Celle-ci porte sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans un contexte d’économie et d’efficacité énergétique.
Ce contexte conduisant à l’intégration des normes et des codes en...
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Contexte réglementaire
Principes de la réglementation thermique
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur, traité Génie énergétique
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