Quelles sont les informations à communiquer dans le cadre d’une demande de dérogation ?
Prévenir les risques chimiques chez les jeunes travailleurs

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FIC1491 V1 Fiche pratique

Quelles sont les informations à communiquer dans le cadre d’une demande de dérogation ?
Prévenir les risques chimiques chez les jeunes travailleurs

Auteur(s) : Sara FREZZATO

Date de publication : 10 novembre 2015 | Read in english

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4. Quelles sont les informations à communiquer dans le cadre d’une demande de dérogation ?

Dans le cadre de cette demande, vous devez fournir :

1 - le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement ;

2 - les formations professionnelles assurées ;

3 - les différents lieux de formation connus ;

4 - les travaux interdits susceptibles de dérogation sur lesquels porte la déclaration de dérogation, ainsi que, le cas échéant, les machines mentionnées à l’article D. 4153-28 du Code du travail dont l’utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux et, en cas d’exécution de travaux de maintenance, les travaux en cause et les équipements de travail mentionnés à l’article D. 4153-29 du

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