5. Comment gérer un accident ?
Lorsqu’un accident se produit, vos obligations varient selon le régime de votre installation.
5.1 Votre installation n’est pas classée
Vous n’avez pas d’obligation légale particulière vis-à-vis de l’administration, mais il vous est recommandé de conserver la trace de vos diligences afin de pouvoir établir, en cas de contentieux, la nature et la date de vos interventions pour réduire ou supprimer l’impact de l’accident.
5.2 Votre installation est classée, quel que soit le régime de classement (D,...
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