3. Surveillez les risques de pollution accidentelle au sein d’une ICPE
L’obligation de surveillance varie selon le régime applicable à votre installation.
Votre installation n’est pas classée ou est soumise à déclaration ou à enregistrement : il n’y a pas d’obligation légale mais il est tout de même conseillé de surveiller vos rejets afin de détecter au plus vite une anomalie susceptible d’engendrer un danger pour votre installation, pour l’environnement et autre.
Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation : vous pouvez réaliser une surveillance périodique (réalisée par un organisme agréé ou habilité par le ministère ou le préfet) mais également réaliser une autosurveillance . C’est une procédure complémentaire de vérification permanente par l’exploitant de la conformité des VLE de rejet prescrite pour votre installation...
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Surveillez les risques de pollution accidentelle au sein d’une ICPE
Comment prévenir les risques de pollution accidentelle au sein d’une ICPE ?
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