2. Quelles différences existent entre les installations A et les installations A Seveso ?
2.1 Au niveau des démarches administratives
Les démarches administratives liées au régime de l’autorisation simple et de l’autorisation simple avec « Seveso » sont les mêmes : le dossier de demande d’autorisation à déposer est dans les deux cas un dossier d’autorisation simple, comportant notamment une étude d’impact ainsi qu’une étude de dangers.
Le contenu de l’étude de dangers est cependant adapté aux risques spécifiques de l’établissement (par exemple, elle intègre une description du système de gestion de la sécurité).
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